Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2015 |
Tribune
- La France et le juge européen - Jean-Philippe Lhernould
Dossier - Loi Rebsamen
- p. 850- Loi relative au dialogue social et à l'emploi : entre amélioration et simplification de la représentation collective des salariés - Franck Petit p. 850
- Représentation du personnel dans l'entreprise : avancées, reculs ou statu quo ? - Isabelle Desbarats p. 853
- Les syndicats, commis de cuisine de la malboufe sociale - Daniel Boulmier p. 861
- Le patrimoine du CHSCT - Marion Emeras p. 868
- Vers une représentation universelle des salariés - Franck Petit p. 873
- La négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux - Bernard Gauriau p. 878
- Réforme des obligations de négocier dans l'entreprise : l'âge de raison ? - Alexandre Fabre p. 882
- Information et consultation du comité d'entreprise : rationalisation ou changement de paradigme ? - Hélène Tissandier p. 889
- A la recherche des acteurs du dialogue social - Bernard Bossu p. 896
- Pauvreté laborieuse : la prime d'activité, une bonne réponse ? - Christophe Willmann p. 903
- Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - Dirk Baugard p. 915
Etudes
Contrat de travail
- La détermination des catégories professionnelles dans le plan de sauvegarde de l'emploi - Conclusions - Claire Rollet-Perraud p. 922
Emploi
- UberPop (†) - Laurent Gamet p. 929
Actualités
Contrat de travail
- L'avocat salarié : un salarié par détermination de la loi (Soc. 16 septembre 2015) - Jean Mouly p. 937
- Licenciement consécutif à un refus de rétrogradation : la sanction du défaut d'entretien préalable (Soc. 16 septembre 2015) - Jean Mouly p. 939
- Confirmations et précisions en droit de la rupture conventionnelle du contrat de travail (Soc. 16 sept. 2015) - Damien Chenu p. 941
Droit disciplinaire
Contentieux
