Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 37 / 7662, 29 octobre 2015 |
Editorial
- Langue de poids - Nicolas Dissaux p. 2121
Actualités
Droit des affaires
- p. 2124Consommation
Entreprise en difficulté
- Commissaire à l'exécution du plan : effets de la cessation des fonctions, Com. 13 oct. 2015
- Créance (fait générateur) : recours du codébiteur d'une obligation in solidum, Com. 13 oct. 2015
- Qualité à agir d'un associé de SCI : application du critère du préjudice personnel, Com. 13 oct. 2015
- Convention franco-monégasque de 1950 : loi applicable à la créance salariale, soc. 14 oct. 2015
- Procédure d'insolvabilité : loi applicable aux actions en nullité, CJUE 15 oct. 2015
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2127Droit immobilier
- p. 2127Construction - Urbanisme
- Construction de maison individuelle (désordres) : proportionnalité de la sanction, Civ. 3e, 15 oct. 2015
- Urbanisme : deux exemples récents de malfaçon législative
- Maîtrise d'œuvre (obligation de conseil) : construction portant atteinte au fonds voisin, Civ. 3e, 15 oct. 2015
- Diagnostic technique erroné (termites) : caractère certain du préjudice des acquéreurs, Civ. 3e, 15 oct. 2015
Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2129Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2131Droit du travail
- Plan de sauvegarde de l'emploi : périmètre géographique de l'ordre des licenciements, Soc. 14 oct. 2015
- Etablissement public administratif : représentant des salariés au conseil d'administration, Soc. 14 oct. 2015
- Salarié protégé (violation du statut) : modalités de calcul de l'indemnisation, soc. 14 oct. 2015
- Taxe d'apprentissage (bénéficiaires) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 21 oct. 2015
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2133
Point de vue
- L'habillage juridique de solutions discriminatoires contre les VTC et l'avenir du modèle d'Uber - Dominique Gency-Tandonnet p. 2134
Etudes et commentaires
Chronique
- L'action de groupe et la réparation des dommages de consommation : bilan d'étape et préconisations - Maria José Azar-Baud et Suzanne Carval p. 2136
Panorama
- Droit bancaire, avril 2014 – août 2015 - Didier R. Martin et Hervé Synvet p. 2145
notes
- Le refoulement de la perte de chance en présence d'un manquement à une obligation d'information, note sous Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015 - Vincent Mazeaud p. 2155
- Les Etats doivent fournir un statut légal aux couples homosexuels, note sous CEDH 21 juill. 2015 - Hugues Fulchiron p. 2160
- Rien ne sert de courir… note sous Civ. 2e, 21 mai 2015 - Philippe Casson p. 2164
- La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ?, note sous CJUE 16 juill. 2015 - Caroline Kleiner p. 2168
Entretien
