Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 38 / 7663, 5 novembre 2015 |
Editorial
- Universités : « la coupe est pleine » - Olivier Beaud p. 2177
Actualités
Droit des affaires
- p. 2180Concurrence - Distribution
Fiscalité
Droit civil
- p. 2181Bien – Propriété
Contrat - Responsabilité - Assurance
- Accident de la circulation (mini-moto) : qualification de véhicule terrestre à moteur, Civ. 2e, 22 oct. 2015
- Assurance (faute intentionnelle) : portée du placement sous contrôle judiciaire, Civ. 2e, 22 oct. 2015
- Contrat (formation) : portée d'une condition portant sur un élément essentiel, Civ. 3e, 22 oct. 2015
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2182Droit International et Européen
- p. 2183Droit pénal et procédure pénale
- p. 2184Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 2185Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2185Droit du travail
- Changement du lieu de travail (refus des salariés) : caractérisation d'une faute grave, Cass., ass. plén., 23 oct. 2015
- Licenciement pour faute lourde (intention de nuire) : cas d'un détournement de fonds, Soc. 22 oct. 2015
- Licenciement pour faute lourde (intention de nuire) : cas de dérives financières, Soc. 22 oct. 2015
- Départ en retraite (requalification) : office du juge en cas d'équivoque, Soc. 20 oct. 2015
- Licenciement (personne du salarié) : portée d'une lettre du conseil du salarié, Soc. 20 oct. 2015
- Contrat à durée indéterminée (requalification) : portée de la lettre de rupture, Soc. 20 oct. 2015
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2187Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Contre la « balance des intérêts » : hiérarchie des droits fondamentaux - Pierre-Yves Gautier p. 2189
Etudes et commentaires
Chronique
- La cessation de l'activité d'un copreneur en cours de bail rural - Franck Roussel p. 2191
Chronique de la Cour de cassation
- Troisième chambre civile - Anne-Laure Méano, Valérie Georget et Anne-Lise Collomp p. 2198
- Chambre commerciale - Sylvie Tréard, Thierry Gauthier et Frédéric Arbellot p. 2205
Panorama
- Droit du numérique, septembre 2014 – septembre 2015 - Jacques Larrieu, Christian Le Stanc et pascale Tréfigny p. 2214
notes
- Le vaste champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux, note sous Civ. 1re, 1er juill. 2015 - Bénédicte Girard p. 2227
- L'éternel retour de la mention manuscrite du cautionnement : quel formalisme pour la durée de l'engagement ?, note sous civ. 1re, 9 juill. 2015 - Hania Kassoul p. 2231
- Notification du prix de la vente et information loyale du preneur à bail rural, note sous Civ. 3e, 24 juin 2015 - Franck Roussel p. 2236
Entretien
