Contenu du sommaire : Conventions & traités entre la France et le Siam relatifs au Laos

Conventions & traités entre la France et le Siam relatifs au Laos

• Preface. Magistrat Général - Gardon G. p. 3-4
• De la reconnaissance de la personnalité juridique du Laos - Népote J. p. 5-9
• 1. Traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la France et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam - p. 11-13
• 2. Convention du 3 octobre 1893 annexe au traité en date du meme jouer entre la France et le Siam - p. 15-16
• 3. Convention entre la France et le Siam modifiant les stipulations du traité du 3 octobre 1893, concernant des territories et des autres arrangements, signée à Paris le 13 février 1904 (ratification échangées à Paris en décembre 1904) - p. 17-22
• 4. Traité entre la France et le Siam signé à Bangkok le 23 mars 1907 (Ratifications échangées à Paris le 21 juin 1907) - p. 23-25
• 5. Annexe I : Protocole concernant la délimitation des frontières, et annexe du traité du 23 mars 1907 - p. 27-28
• 6. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et le Siam du 14 février 1925 et le 12 janvier 1926 - p. 29-43
• 7. Protocole concernant la juridiction applicable aux ressortissants français (citoyens, sujets et protégés) dans le royaume de Siam . Annexé au traité d'amitié de commerce et de navigation du 14 février 1925 - p. 45-49
• 8. Protocole concernant la convention spéciale et les arrangement complémentaires destiné à régler les rapports entre l'Indochine française et le Siam - p. 51-52
• 9. Convention entre la France et le Siam du 25 août 1926 - p. 53-61
• 10. Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 7 décembre 1937. N'est plus en vigueur. Dénoncé par la Thaïlande pour le 20novembre 1968 mais prorogé jusqu'au 20 novembre 1969 par échange de lettre des 19 novembre 1968 et le 20mai - p. 63-76
• 11. Protocole annexe au traité d'amitié, de commerce et de navigation du 7 décembre 1937 - p. 77-78
• 12. Convention de paix entre la France et la Thaïlande du 9 mai 1941 - p. 79-85
• 13. Annexe I : Protocole concernant les modalités d'évacuation et de transfert de térritoires - p. 87-89
• 14. Annexe II : Protocole relatif à la constitution et fonctionnement de la commission de délimitation - p. 91-92
• 15. Annexe III : Protocole relatif à l'exécution des dispositions concernant la zone démilitarisé - p. 93-94
• 16. Protocole entre la France et le Japon concernant la garantie et l'entente politique - p. 95-96
• 17. Accord de règlement franco-siamois du 17 novembre 1946 - p. 97-99
• 18. Protocole sur les modalités d'évacuation et de transfert des territories vise à l'article 1 de l'accord de règlement conclu en date de ce jour - p. 101-103
• 19. Rapports de la Commission de conciliation franco-siamoise (27 juin 1947) - p. 105-121