Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 2, avril-mai-juin 2005 |
Doctrine
- La "circulation" des conventions d'arbitrage - P. Mayer p. 251
- La Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international ou le nouveau droit du transport aérien - Ph. Delebecque p. 263
- Retour sur la qualification lege causae en droit international privé - J.-L. Elhoueiss p. 281
Variétés
Jurisprudence
- France - Inapplicabilité de la clause compromissoire - O. Cachard p. 349
- France - Faillite internationale et déclaration de créances - F. Mélin p. 378
- France - Mariage de Français à l'étranger - F. Monéger p. 385
- France - Arbitrage et accord contraire au droit communautaire de la concurrence - A. Moure et P. Pédone p. 357
- France - Mesures provisoires accompagnant le recours en annulation contre une sentence arbitrale - A. Moure et P. Pédone p. 341
- Tribunal et Cour de justice des Communautés Européennes - C.-J. Berr, Y. Gautier, M. Luby et C. Prieto p. 391
- Cour Européenne des Droits de l'Homme - E. Decaux et P. Tavernier, J. Benzimra-Hazan, E. Birden p. 459
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 557
- Ouvrages reçus - p. 569
- Revue des revues - p. 571
Informations
- Documents : Livre vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce, présenté par la Commission européenne [SEC (2005) 331] - p. 575
- Documents : Livre vert sur les successions transnationales, présenté par la Commission européenne [SEC (2005) 270] - p. 583
- Traités et actualités législatives - p. 589
- Communications - p. 594
