Contenu du sommaire : Dossier : Les techniques conventionnelles du droit international des investissements
Revue | Revue Générale de Droit International Public |
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Numéro | Tome 119, no 1, 2015 |
Titre du numéro | Dossier : Les techniques conventionnelles du droit international des investissements |
Dossiers : Les techniques conventionnelles du droit international des investissements
- Classification cursive des règles de fond issues des traités bilatéraux d'investissements - Yves Nouvel p. 7-18
- La clause de la nation la plus favorisée en droit des investissements : bilan et perspectives - Invitation à la prudence - Geoffroy Lyonnet p. 19-45
- Le traitement national - Thierry Lauriol p. 47-67
- Le traitement juste et équitable : stipulation particulière ou principe général de bonne conduite ? - Carlon Santulli p. 69-85
- La clause de protection et de sécurité pleine et entière - Geneviève Bastid Burdeau p. 87-101
- La clause de couverture (dite umbrella clause) - Gérard Cahin p. 103-144
- La clause de libre transfert - Walid Ben Hamida p. 145-177
- Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation - Franck Latty p. 179-195
- La clause relative à l'expropriation - L'imbrication du concept d'attentes légitimes dans la notion d'expropriation indirecte - Michael Ostrove p. 197-213
- La clause d'indemnisation - Arnaud de Nanteuil p. 215-242
- Chronique des faits internationaux - Sous la direction de Louis Balmond p. 243
- Jurisprudence française en matière de droit international public - Sous la direction de Baptiste Tranchant p. 275
- Bibliographie - Sous la direction de Sébastien Touzé p. 309