Contenu du sommaire : La neutralité concurrentielle, nouvelle boussole du droit (public) économique ?

Repère

• La COP21, les 195 États et nous - n°1

Alertes - n°1 à 12

Études

• La neutralité concurrentielle, nouvelle boussole du droit (public) économique ? - n°1
• Le risque requin, le droit et la société : scolie sur l'encadrement d'un risque naturel - n°2

Commentaires

• Collectivités d'outre-mer

  - p. 22

  • • Polynésie française

    • Les nouvelles compétences réglementaires des commune de Polynésie française - n°1

• Domaine

  - p. 24

  • • Contentieux

    • Liberté fondamentale et droit de propriété des personnes publiques : le contentieux - n°2

  • • Conventions d'occupation du domaine public

    • Le transfert des conventions d'occupation du domaine public - n°3

• Environnement

  - p. 30

  • • Espèces protégées

    • Arrêtés portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : l'intérêt public majeur, un équilibre raisonnable - n°4

• Fonction publique

  - p. 33

  • • Mesures d'ordre intérieur

    • La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service - n°5

• Services publics et régulation

  • • Régulation du marché de la téléphonie mobile

    • Le renforcement du contrôle de la régulation exercé par les autorités administratives et les juges - n°6