Contenu du sommaire : Les expulsés, leur voix, leurs droits

L'émergence des expulsés dans l'espace politique de leur pays d'origine fait écho aux questions portées par les sans-papiers en France. Elle s'explique par les conditions mêmes de l'expulsion et par la situation d'abandon des expulsés à leur retour faute de soutien institutionnel. Encore faut-il que le contexte politique soit propice, que les expulsés ne soient pas baillonnés. Ou que leur expression ne soit pas mise en sourdine par une institutionnalisation qui fait le jeu des pays qui expulsent.

Longtemps, les expulsés de retour au Mali se sont auto-organisés. À partir de 2008, sous l'impulsion de l'Union européenne, l'assistance aux expulsés a été investie par les institutions politiques et humanitaires avec la mise en place du Centre d'information et de gestion des migrations (Cigem), chargé de coordonner, appuyer, standardiser les activités des associations, au risque d'en faire des prestataires de services. À moins qu'il ne se soit agi de museler la parole politique des expulsés.

Si les recherches sur la santé des personnes expulsées sont rares et récentes, elles démontrent que les expulsions ont des conséquences sanitaires : pathologies ou troubles spécifiques liés aux traumatismes subis dans les pays d'origine, durant la migration, en centre de rétention, pendant l'expulsion, sans compter les effets délétères des ruptures de soins et des conséquences psychologiques du retour. En termes de santé mentale, migrants expulsés et réfugiés ne se distinguent guère, malgré ce qu'aimeraient penser les États qui expulsent, adeptes du tri.

Dans l'esprit des législateurs, les effets des politiques migratoires européennes s'arrêtent aux frontières. L'après-expulsion n'est jamais interrogé. Mais pour la Cimade, qui intervient depuis de nombreuses années auprès des personnes étrangères pour défendre leurs droits, notamment en centre de rétention, dernière étape avant l'expulsion, le combat contre ses politiques ne peut se faire qu'en Europe ; il doit être porté dans les pays d'émigration où la société civile a un rôle important à jouer. Retour sur l'expérience Loujna-Tounkaranké.

Si l'expulsion obère lourdement le projet de vie des personnes qui ont fait le choix de l'immigration, elle a des conséquences dramatiques pour les demandeuses et demandeurs d'asile déboutés, renvoyés dans le pays qu'ils ont fui, plus encore quand cet État fait de l'émigration un acte de trahison. Ce que préfèrent ignorer les pays d'immigration qui portent pourtant une lourde responsabilité dans les risques qu'ils font courir à ces triples victimes des politiques migratoires.

Les États de l'Union européenne sont signataires de la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui garantit, dans son article 13, le droit de chacun à quitter son pays y compris le sien. Pourtant, ces mêmes États n'hésitent pas à signer des accords de réadmission et à coopérer avec les autorités de pays qui font de l'émigration un délit… souvent sous l'impulsion des États européens.

Cet article* introduit une « Déclaration sur les droits des personnes renvoyées et expulsées »1. Rédigée par les auteurs de cet article, avec l'apport significatif de nombreux autres, cette déclaration2, répond à un phénomène qui a pris une ampleur mondiale considérable : l'expulsion (quelle que soit la dénomination retenue) des étrangers en grand nombre. Selon les auteurs, concevoir l'expulsé comme une catégorie juridique définissable, dotée de droits spécifiques reconnus, n'est pas impossible, ce n'est pas non plus un oxymore3. C'est pensable, c'est nécessaire, et ce pourrait être la meilleure façon de répondre à une série de problèmes qui, trop souvent, n'ont pas reçu l'attention qu'ils méritent.

Depuis plus de vingt ans, la « sécurisation », voire la militarisation de la frontière sud des États-Unis constitue un axe fort des politiques migratoires américaines. Mais visiblement pas assez poussé pour les descendants des groupes suprémacistes blancs qui, en se réclamant de la tradition, arpentent la frontière à la recherche de passages clandestins. Mais de quelle tradition parle-t-on ? De celle de la (re)conquête de la frontière, des justiciers hors-la-loi, des violences envers les étrangers ? Et de quelle frontière : géographique, étatique ou raciale ?

La qualité d'étranger génère une application différenciée des règles de droit pénal. Si elle ne date pas d'hier, la pénalisation s'est accrue dans les années 1970, certaines normes ne s'appliquant qu'aux personnes de nationalité étrangère. Mais pour quel bénéfice si l'on se place sur le strict plan du droit ?

L'instauration des circulaires Marcellin-Fontanet, en 1972, qui précarisent davantage les travailleurs immigrés, entraîne un large mouvement de protestation pour réclamer des papiers et un meilleur accès aux droits. À Grasse, dans les Alpes-Maritimes, ce sont des travailleurs immigrés tunisiens qui se mettent en grève, au grand dam d'une partie de la population et des autorités locales. Grand mal leur prend car s'ensuit une chasse à l'homme, prémisses de l'été meutrier qui va ensanglanter le Sud de la France à l'été 1973.