Contenu du sommaire : Du contrôle à l'évaluation  : l'évolution des fonctions d'inspection

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 155, 2015/3
Titre du numéro Du contrôle à l'évaluation  : l'évolution des fonctions d'inspection
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction - p. 597-600 accès libre
  • État des lieux

    • Les inspections générales au sein de l'administration française : structures, fonctions et évolution - Jean-Luc Pissaloux p. 601-622 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les inspections générales au sein de l'administration française se caractérisent au premier abord par la diversité non seulement de leur origine, de leur histoire, de leur secteur d'intervention, mais aussi de leur modèle d'organisation, de leur mode de recrutement et de leur degré de prestige. Toutefois, par-delà cette apparente hétérogénéité, il existe une unité d'ensemble liée à la nature même de l'activité d'inspection et à l'attente qui est placée dans les fonctions qu'elle remplit. À cet égard, l'activité des services d'inspections évolue, globalement, pour tous les services, dans le même sens : à savoir qu'à côté des missions d'origine que sont le contrôle et l'inspection au sens étroit, sont venus s'adjoindre, ces dernières années, d'autres missions telles que l'audit, l'évaluation et le conseil, lesquelles sont en nette augmentation.
      The General Inspectorates of the French Public Administration: organization, function and evolution — General Inspectorates within the French administration are characterized, at first, by the diversity not only of their origin, their history, their field of intervention, but also by their organizational model, their recruitment and their degree of prestige. However, beyond this apparent heterogeneity, General Inspectorates share a common feature linked to the very nature of their work and the expectation placed in the functions it fulfills. Activities conducted by the General Inspectorates are globally changing, for all of them, in the same direction: besides the original control and inspection missions in a narrow sense, other missions have been added in the in recent years such as audit, policy evaluation and advising decision makers and managers. These new missions are continually increasing.
    • L'initiative de l'action des inspections générales - Christophe Pierucci p. 623-636 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les inspections générales étant à la disposition des ministres, tout porterait à croire que leur activité est déterminée par eux seuls. En réalité, la position institutionnelle des inspections ne dit pas tout de l'initiative de leur action. Sans doute la saisine demeure-t-elle essentiellement une prérogative des ministres. Mais le déclenchement de l'action des inspections fait appel, en bonne part, à la négociation et au consensus, donnant à voir un aspect singulier de la contractualisation des relations au sein de l'État.
      — The initiative of General Inspectorates action — General Inspectorates being directly available to the ministers, everything would suggest that their activity is determined solely by them. In reality, the institutional position of the General Inspectorates is not enough to give a complete view on the initiative of their action. No doubt the request remains essentially the prerogative of ministers. But the kickstart of the action is also based on negotiation and consensus. This gives to see a singular aspect of the contractualization of relations within the state.
    • Les inspections générales et le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : histoire d'une relation manquée - Michel Casteigts p. 637-645 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'évolution des relations entre le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et les inspections générales montre comment, depuis 1946, la dynamique initiale du Comité s'est affaiblie, le transformant progressivement en cabinet de consultants internes, concurrent et non plus complémentaire des corps de contrôle qui lui fournissaient l'essentiel de ses ressources humaines. Les raisons qui ont conduit à cette évolution sont multiples. Elles relèvent à la fois des conditions de définition et d'attribution des missions et des questions de méthode. Loin d'exporter une culture de l'évaluation à l'extérieur du Comité, les échanges avec les inspections générales ont importé les habitus du contrôle et du bureau d'étude au sein du Comité, qui, ce faisant, a perdu sa vocation spécifique.
      — The General Inspectorates and the Investigation Committee on the Cost and the Efficiency of Public Services: a missed opportunity — The evolution of the relations between the Investigation Committee on the Cost and Efficiency of Public Services and the general inspectorates shows how, since 1946, the initial dynamic of the Comity has weakened, transforming it progressively in an internal consultant's office, competing more than complementing the inspectorates to which it gave most of its human resources. The reasons beyond the evolution are multiple. They are consequences of the definition and allocation of missions and of questions of method. Far from exporting a culture of evaluation outside of the Committee, exchanges with the general inspectorates have imported the habitus of control and of the engineering office within the Committee, which in turn lost its specific characteristics.
    • Changer d'échelle ? Les inspections générales de l'éducation nationale face à la déconcentration du système scolaire - Xavier Pons p. 647-658 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les effets de la déconcentration du système scolaire français sur les inspections générales de l'éducation dans une perspective de sociologie de l'action publique. Il interroge, sur la base de matériaux rassemblés dans le cadre de trois recherches successives et d'une approche par séquences historiques, l'ampleur et les modalités du changement institutionnel que connaissent ces inspections, et à travers elles les recompositions actuelles de la régulation centrale de l'école. Il montre que ces inspections n'ont pas connu de repositionnement institutionnel majeur mais se sont transformées de manière évolutionnaire et graduelle selon les configurations d'action publique.
      — Changing Scale? The General Inspectorates of Education facing the devolution of the educational system — This article analyses the effects of the devolution of the French education system on the Education General Inspectorates. Based on a “public policy sociology” perspective, it uses data from three previous studies to question, through various historical sequences, the scope and modalities of the institutional change of these inspections and beyond them, the current transformations of the central regulation of the French education system. It shows that these bodies did not have to reposition themselves radically. They rather change gradually according to the policy configurations.
    • La mise en place d'une fonction d'audit interne dans l'administration centrale d'état et le possible renouvellement des corps et services d'inspection - Laure Célérier p. 659-672 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En juin 2011, le décret 2011‑775 et une circulaire du Premier ministre lancent la mise en place d'une fonction d'audit interne dans l'administration centrale d'État, afin d'y renouveler les modalités de contrôle, en conformité avec les normes professionnelles de l'audit interne. La mise en oeuvre de cette réforme implique les services de contrôle de l'ensemble des ministères, dont les pratiques sont amenées à s'homogénéiser. Ses effets sont néanmoins suspendus, non seulement à l'acception de l'audit interne qui prévaudra dans l'administration, mais aussi à l'acceptation simple de l'audit et de la réforme, dans un environnement administratif inégalement accueillant.
      — The establishment of an internal auditing function in the State's central administration and the possible renewal of the inspection and bodies services — In June 2011, a decree and a circular of the Prime Minister launched the establishment of an internal audit function within the State central administration, in order to renew the modalities of control and to conform them to the professional norms of the internal audit. The application of this reform regards the inspection services (Inspectorates) of all the ministries. Their practices are homogenized. The effects of the reform rely not only on the interpretation of the internal audit function which will prevail in the public administration, but also on the mere acceptance of the audit and of the reform itself in a context which is not entirely favorable to them.
  • L'évolution des fonctions vue par les corps

    • Un projet stratégique de service pour l'inspection générale de l'administration - Marc Abadie, Valérie Peneau p. 673-677 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Face à la multiplication des sollicitations dont elle fait l'objet, comme sa récente implication dans les politiques de réforme de l'État, l'Inspection générale de l'administration (IGA) a réfléchi à la nature et aux objectifs de ses activités. Le résultat a été la rédaction d'un projet stratégique qui s'articule autour de trois lignes directrices. La première consiste à aider l'administration, et en premier lieu son ministère de rattachement, le ministère de l'intérieur, à assurer ses missions avec une efficacité et une efficience accrue, à améliorer ses performances et à se réformer pour construire le service public de demain. La seconde vise à accompagner les mutations des territoires en veillant à l'articulation et à la complémentarité optimales entre État et collectivités territoriales. Enfin, il s'agit de contribuer à préserver le lien de confiance entre l'administration et le citoyen. Pour mettre en œuvre ces lignes directrices, l'Inspection s'est engagée à se structurer et à renforcer son expertise sur quatre axes : métier, qualité des travaux, management et valorisation des travaux.
      — A strategic project for the General Inspectorate of the Public Administration — Facing an increase of demands, like the recent involvement in the policies of administrative reform, the General Inspectorate of the Public Administration (IGA) gave itself a look on the nature and the objectives of its activities. As a result, a strategic project of service was issued. The project focuses on three guide lines: helping the administration to carry out its tasks with efficiency, improving performance and reform; accompanying territorial changes, ensuring articulation and optimal complementarity between state and local authorities and finally contributing to the preservation of the bond of trust between the administration and the citizen. To implement these guidelines the general inspectorate engaged itself to reinforce its expertise according to four axis: core competencies, quality of its work, management and valorization of its work.
    • L'évolution des compétences et des métiers des corps d'inspection : l'exemple de l'inspection générale des affaires sociales - Pierre Boissier p. 679-684 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'environnement professionnel des services d'inspection de l'État a évolué ces dernières années. Ce témoignage présente les conséquences de ces évolutions à l'égard de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), service originellement centré sur le contrôle et l'évaluation qui développe désormais des missions d'audit, d'appui et d'administration provisoire. L'exercice de l'audit implique la mise en œuvre de normes interministérielles. Les administrations provisoires conduisent à développer des méthodologies de management de transition. Pour autant, il ne faut pas exagérer l'évolution des missions : le management de transition reste marginal et l'audit ne conduit pas à une rupture radicale avec les pratiques du contrôle et de l'évaluation. La principale nouveauté consiste en la mobilisation de l'IGAS pour aider l'administration à conduire des réformes. Dans le cadre de moyens limités, l'IGAS doit se montrer sélective et se centrer sur les sujets ayant les plus forts enjeux.
      — The evolution of competences within the State's inspectorates: the example of the General Inspectorate for social affairs — The professional environment of State's inspectorate services has evolved over the past years. This testimony shows what are the consequences of these evolutions on the General Inspectorate for Social Affairs (IGAS). This inspectorate moved from being originally a service centered on control and evaluation to being one developing a range of missions such as auditing, counselling and provisional administration. Auditing distinguished itself by the application of inter‑ministerial norms. Provisional administration implies developing high managerial competencies in methodologies of transitional management. Nonetheless, one shouldn't overstate the evolution of these missions: transitional management stays fairly marginal in its frequency and auditing does not lead to a break away from the control and evaluation practices. The main novelty consists in IGAS's mobilization in helping the administration reform process. Furthermore IGAS limited means should lead to a greater selectivity and to a focus on the high stakes affairs.
    • Les évolutions du contrôle général des armées : un équilibre singulier - Philippe Leyssene p. 685-695 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Inspection générale du ministère de la défense, le Contrôle général des armées (CGA) a progressivement évolué pour s'adapter aux mutations du monde de la défense et des armées. À l'occasion de ces évolutions, il a cherché à consolider ses caractéristiques fondamentales pour affirmer sa place particulière au sein du ministère tout en favorisant son adaptation à son environnement professionnel marqué par les concepts d'audit, de performance et d'évaluation. À la croisée des mondes militaire, industriel et administratif qui composent le triptyque de la gouvernance du ministère, le CGA épouse les évolutions de chacun pour définir en permanence une synthèse équilibrée, développer une expertise reconnue et élaborer un avis indépendant des enjeux de structures, garant d'une cohérence d'ensemble au profit du ministre.
      — The evolution of the General Control of the Armies: Striking a balance — The Defence Ministry's general Inspectorate, CGA, has progressively evolved to adapt itself to the mutations taking place in the field of defense and armies. This evolution has had two tendencies: on one hand it has confirmed the CGA's fundamental characteristics and unique place in the Defence ministry while, on the other, it has adapted itself to a professional environment influenced by the methods of auditing, performance and evaluation. At the crossings of the military, industrial and administrative spheres which compose the Defense ministry governance trilogy, the CGA has embraced the evolutions of each of them in order to harmonize its governance, to develop a renowned expertise and to elaborate an independent point of view, guarantee of a well‑rounded approach to the Defence ministry benefit.
    • L'audit interne, levier de modernisation des corps de contrôle et d'inspection : l'exemple du contrôle général économique et financier - René‑Marc Viala p. 697-705 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Contrôle général économique et financier (CGÉFi) a développé, depuis 2008, une fonction d'audit qui couvre désormais plusieurs champs d'intervention, et qui a obtenu la certification de l'Institut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI). L'investissement réalisé par le CGÉFi dans ce nouveau métier de l'audit s'est également inscrit dans une démarche globale de professionnalisation des métiers de l'inspection, du contrôle et du conseil. L'article précise et illustre les éléments déterminants de l'effet de levier qu'a constitué le développement de la fonction audit dans la stratégie de modernisation du CGÉFi, visant à professionnaliser ses prestations, à s'ouvrir aux partenariats, et à évaluer l'impact et le suivi de ses constats et recommandations.
      — Internal Auditing, lever of modernisation for inspectorates: The example of the General Economic and Financial Control — The General Economic and Financial Control (CGEFI) has developed since 2008 an audit function, certified by IFACI, which now covers several areas of activity. CGEFI's investment in this new profession of auditing is part of a comprehensive approach of the inspection's professionalization, monitoring and consulting. This contribution illustrates the key elements of leverage that constitute the development of the audit function in the CGEFI's strategy of modernisation : professionalisation of services, building of partnerships, assessing impact and monitoring findings and recommendations.
  • Éléments de comparaison

    • La Cour des comptes : du contrôle à l'évaluation - Philippe Hayez p. 707-711 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La Cour des comptes a reçu en 2008 la mission constitutionnelle de participer à l'évaluation des politiques publiques. Comme lorsqu'elle s'est engagée dans les travaux de certification des comptes de l'État, cette entreprise complexe a nécessité un chantier interne de réflexion et d'adaptation des méthodes de l'institution. Désormais formés et outillés, les magistrats et les rapporteurs de la Cour sont engagés dans leurs premiers travaux d'évaluation.
      — The French Court of Accounts: From control to evaluation — In 2008, the French Court of Accounts was granted the constitutional mission to participate in the evaluation of public policies. As already done in a previous new mission, the certification of State accounts, this complex task was put in place through an intense reassessment of its methods. Henceforth better equipped, the Court's magistrates and rapporteurs started in their first evaluation jobs.
    • Les caractéristiques des évaluations réalisées par les corps d'inspection dans le cadre de la Modernisation de l'action publique - Olivier Picavet p. 713-722 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les corps et services d'inspection ont réalisé la quasi‑totalité de la soixantaine d'évaluations de politiques publiques s'inscrivant, entre 2012 et 2014, dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP) décidée par le gouvernement. Or ces évaluations correspondent à des missions présentant des caractéristiques relativement innovantes pour les inspections. Ces missions requièrent en effet notamment l'association systématique des parties prenantes aux travaux d'évaluation et, si possible, l'identification des effets sur les bénéficiaires de l'action évaluée. Elles peuvent en outre être conçues comme un processus devant permettre la transformation effective de cette action, pour autant qu'elles répondent à un certain nombre de conditions. La caractérisation de ce nouveau type de mission menée par les corps et services d'inspection permet de mieux distinguer entre leur mission d'évaluation d'une part, et leurs missions usuelles de contrôle, d'audit voire d'audit de performance de l'autre.
      — Characteristics of the evaluations realised by the inspectorate bodies in the framework of the Modernisation of Public Action Policy — Between 2012 and 2014, the inspectorates services have realized almost all of the sixty public policy evaluations scheduled by governmental decision in the framework of the Modernization of Public Action policy. These evaluations present innovative features with respect to the usual work carried on by the inspectorate bodies. They require the systematic involvement of stakeholders during the process and, if possible, they should assess the impacts on the beneficiaries of the evaluated action. They may also be conceived as a process to enable effective transformation of the public policy evaluated, provided that they meet a number of conditions. The characterisation of this new type of mission is to better distinguish on the one hand, evaluation missions, and on the other, their usual tasks of control, audit or performance audit.
    • Les enjeux liés aux activités d'audit, de conseil et d'évaluation dans les administrations publiques : une perspective canadienne - Jacques Bourgault, Pernelle Smits p. 723-733 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'activité d'« inspection » se manifeste sous forme de contrôles pendant ou juste après l'exécution d'une mission. Elle inclut aussi des dimensions nouvelles comme l'audit, le conseil et l'évaluation plutôt normative. En ce sens, l'évaluation est plus large que les missions relevant de l'inspectorat (qui recouvrent les aspects liés à la pré exécution, à la réponse au « quoi » et au « pourquoi », pertinence, suivi en cours d'implantation, etc.). L'article aborde quatre défis majeurs de l'inspection au regard de l'expérience canadienne et québécoise : les enjeux méthodologiques (combinaison du quantitatif et du qualitatif, les aspects intersectoriels) ; la nécessité d'une multiplicité de compétences ; le suivi du retour sur investissement des inspections et des évaluations, le défi de leur utilité du fait de politiques qui évitent la reddition de comptes par des objectifs aux énoncés vagues.
      — Canadian perspectives on a few stakes relating to the activity of auditing, counselling and evaluation in public administration — In the public administration language «inspection» takes the form of checks made during or immediately after the execution of a task. But it also includes new dimensions as control, audit, consulting and normative evaluation. Evaluation is broader than the missions of the bodies in charge of it (pre‑execution, response to what and why, relevance, ongoing monitoring of implementation, etc.). This article regards four major challenges of the inspection according to the Canadian and Quebec experience: methodological issues (a combination of quantitative and qualitative aspects and intersectoral issues); the need for multiple skills; tracking ROI evaluations and inspections and finally the challenge of their usefulness considering that several policies avoid accountability by stating vague objectives.
  • Conclusion

    • L'évolution des fonctions d'inspection : une mise en perspective - Jacques Caillosse p. 735-743 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment l'héritage et la tradition revendiqués par les corps d'inspection de l'État s'accordent‑ils avec les transformations qui les traversent ? Si les praticiens tendent souvent à mettre en avant le « changement », les institutions sont aussi des espaces d'invariances. Après une réflexion sur la difficulté de penser le changement, cet article interroge la notion de « contrôle » et constate qu'elle est située dans des pratiques localisées, inscrites dans des savoirs institutionnels particuliers qui ne se recoupent pas forcément et qui relèvent, pour une part non‑négligeable, de l'auto‑persuasion. Toutefois les outils que sont la LOLF, la RGPP puis la MAP ont contribué au passage d'inspections en quête de régularité à des inspections plus focalisées sur la performance, ce qui a entrainé le développement d'un éventail plus large d'activités ainsi que certaines innovations institutionnelles.
      — Changes in the functions of public administration inspection: a perspective — Do the heritage and tradition of the State's inspection bodies (inspectorates) agree with the metamorphoses that are taking place? If the professionals' personal experiences tend to emphasize “change”, institutions are also spaces of invariance. Beginning with a reflection about the difficulty of thinking about change, the author puts forward a few precautions. The second concept analyzed is the one of “control” and the problems it raises. Indeed, “control” in practice is always localized, written in specific institutional knowhow. It is not necessarily a trans‑institutionally shared notion and it has a non‑negligible part of self‑persuasion. However events such as LOLF, RGPP and MAP contributed to reinvent the state, bypassing the public/private divide through a “governance by numbers”. These changes involve, for the inspectorates, a passage from the search for “regularity” to “performance” which in turn involves the development of a range of activities and certain institutional innovations.
  • Varia

    • Heurs et malheurs du contrôle de gestion en politique  – Pour un « nouveau management politique » - Jean‑René Brunetière p. 745-761 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le modèle du management par objectifs et du contrôle de gestion a formellement envahi le champ de la mise en œuvre des politiques publiques ; le fait majeur en ce sens demeurant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Des analyses convergentes montrent que le système d'objectifs et d'indicateurs nationaux de la LOLF n'atteint pas son objet, tandis que d'autres exercices similaires, dans les domaines de la Sécurité sociale et du développement durable, semblent mieux fonctionner. L'article explique cette situation par la différence fondamentale de nature entre ce qu'on appelle « objectif » en politique et en gestion. Dès lors, il met en évidence la nécessité de reconsidérer les dogmes du « nouveau management public » et de se préoccuper de la construction, par l'ensemble de l'appareil d'État, y compris ses partenaires, de consensus sur le sens de l'action à mener. C'est la condition d'un renforcement de la confiance, de l'initiative et, in fine, de l'efficacité retrouvée dans une société de plus en plus complexe et surinformée.
      — Joys and woes of management control in politics. For a “new political management” — The model of management by objectives and management control formally invaded the field of the implementation of public policies. The major event here being the 2001 new constitutional by law on finance bills (LOLF). Convergent analyses show that objectives and national indicators of the LOLF system didn't reach its aim, while other similar exercises, led in the fields of social security and sustainable development, seem to work better. This article explains this situation by the fundamental difference of nature between the so‑called «objective» in politics and in management. Therefore, it highlights the need to reconsider the dogmas of ‘new public management' and to care about the construction by the whole of the State apparatus and its partners of domains of consensus on the meaning of the action to be undertaken. Such a construction is the sine qua none condition of the renewing of trust, initiative and effectiveness in a society more and more complex and over informed.
    • Dynamique des indicateurs de reporting externe : le cas des indicateurs des projets et rapport annuels de performance annexés aux lois de finances - Manel Benzerafa Alilat, Patrick Gibert p. 763-778 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette étude est centrée sur les changements intervenus, entre 2006 et 2012, dans le portefeuille d'objectifs et d'indicateurs présentés au Parlement de façon à justifier les demandes budgétaires. Cette étude longitudinale est fondée sur l'examen de quatre programmes : patrimoines, formations supérieures et recherche universitaire, police nationale, développement des entreprises et de l'emploi. Après avoir apprécié l'importance des changements intervenus sur cette période de sept ans, l'article analyse l'évolution du dispositif d'appréciation de la performance instauré par la LOLF.
      — Evolution of external reporting indicators: the case of the indicators contained in the annual performance projects and reports attached to the finance bills — This study focuses on the changes made between 2006 and 2012 in the set of goals and indicators presented to the Parliament to support budget requests. This longitudinal study is based on the examination of four programs: Heritage, Higher Education and Academic Research, National Police, Development of Business and Employment. After assessing the importance of changes made during the period of seven years, the aim of this study is to analyze the evolution of the performance measurement system introduced by the LOLF.
    • Peut‑on rendre l'aide publique au développement plus efficace ? - Gaël Raballand p. 779-791 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce papier s'interroge l'efficacité de l'aide publique au développement en s'appuyant sur des expériences au sein d'agences de développement. Il montre en quoi le fonctionnement des principales agences d'aide reste fondé sur un modèle ancien pour de nombreuses raisons. On tente de comprendre pourquoi, malgré des critiques importantes depuis les années 1980, il semble que l'efficacité de l'aide au développement ait du mal à s'imposer sur le terrain. Il existe une tendance à la bureaucratisation et à créer des résultats à court terme à tout prix. Or ceci est contre‑productif pour mener à de véritables changements. Quelques pistes de réflexion sont enfin présentées.
      — Can the public developmental aid be more effective? — On the basis of the experiences within developmental agencies, this paper questions the efficacy of developmental public aid. Today's main agencies still function for many reasons on a model which can be considered as old by the current standards. The paper tries to understand the mains reasons why, notwithstanding the critiques of the 1980s, the search for efficacy in public developmental aid has yet to be integrated in its daily practice. The two reasons put forward here are first that obtaining visible and fast results are a priority and second that we witness an increasing tendency to bureaucratization. Both are counter‑productive and cannot lead to genuine changes. The article concludes by proposing a few directions in which efficacy could be promoted in this field.
  • Chroniques

  • Notes de lectures