Contenu du sommaire : Le nouveau droit des concessions

Repère

• Inhabituellement excessive, la doctrine, pourquoi ne le serait-elle pas ? -n°3

Alertes - n°21 à 34

Études

• Le nouveau droit des concessions - n°5

Chronique

• Droit administratif et droit public financier - n°1

Commentaires

• Domaine

  - p. 26

  • • Affectation d'un bien à l'usage direct du public

    • Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public

• Environnement

  - p. 28

  • • Exploitation des gaz de schiste

    • Gaz de schiste : le compromis impossible de la loi du 13 juillet 2011 - n°14
    • Permis d'exploiter les gaz de schiste : l'abrogation du Montélimar annulée par le juge administratif - n°15

• Ordre public économique

  - p. 33

  • • Limitation du droit de grève

    • De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique -n°16

• Police

  - p. 35

  • • Mesures de police administrative générale

    • L' "affaire Dieudonné" et la distinction entre police administrative et police judiciaire - n°17

• Responsabilité

  - p. 39

  • • Responsabilité décennale des constructeurs

    • Précision sur les condition de mise en œuvre de la garantie décennale - n°18

• Services publics et régulations

  - p. 42

  • • Régulations des contrats administratifs

    • Le contentieux de l'indemnisation des personne publiques victimes de pratiques anticoncurrentielles - n°19

Fiche pratique

• Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'Administration - n°1