Contenu du sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Revue	Actualités habitat
Numéro	Supplément au n°1029, 29 février 2016
Titre du numéro	La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

• Le contexte, les objectifs et les enjeux

  - p. 2
  • La stratégie nationale et ses objectifs chiffrés - p. 6
  • • Stratégies européenne et nationale - p. 6
  • • Les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - p. 7
  • Les engagements du Mouvement Hlm - p. 9

• Les dispositions de la loi TECV pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

  - p. 11

  • Au niveau des collectivités et des territoires

    - p. 12
    • • Des objectifs chiffrés intégrés aux politiques publiques nationales et territoriales - p. 12

    • • La région, un rôle-clé dans la planification et la mobilisation des acteurs et des ressources

      - p. 12
      • - La région comme autorité organisatrice et planificatrice en matière énergétique - p. 12
      • - Le rôle-clé de la région dans la mobilisation des acteurs et des ressources - p. 13
      • - Le service public de la performance énergétique et les plateformes territoriales - p. 14
    • • L'intercommunalité, ensemblier des politiques locales climat-air-énergie - p. 14
    • • Deux cents territoires à énergie positive en 2017 - p. 15

  • En matière d'urbanisme

    - p. 16
    • • En matière de rénovation - p. 16
    • • En matière de construction neuve - p. 16

  • En matière de construction et de rénovation

    - p. 17
    • • Vers la bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale - p. 17
    • • Une prise en compte affirmé du cycle de vie du bâtiment - p. 17

    • • L'obligation d'embarquer la performance énergétique lors de travaux important sur des bâtiments existants

      - p. 18
      • - L'amélioration de l'efficacité énergétique minimale des logements - p. 20
    • • La décence et la performance énergétique minimale des logements - p. 20
    • • L'individualisation des frais de chauffage - p. 20

    • • L'information relative aux données de consommations énergétiques

      - p. 22
      • - La mise à disposition des données de comptage - p. 22
      • - La mise à disposition des données agrégées - p. 23
    • • L'impropriété à la destination en matière de performance énergétique - p. 24

    • • Le déploiement d'infrastructures nécessaire au moyens de transports à faible émission de GES

      - p. 24
      • - Le déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques - p. 25
      • - Le déploiement des infrastructures permettant le stationnement sécurisés des vélos - p. 26
    • • La création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - p. 26

  • En matière de gestion patrimoniale

    - p. 27

    • • Les certificats d'économies d'énergie

      - p. 27
      • - Une liste des éligibles élargie - p. 27
      • - Des obligations nouvelles à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique - p. 27
    • • Le carnet numérique de suivi et d'entretien - p. 29
    • • Les mentions dans les marchés privés de travaux - p. 29

    • • Les dispositions spécifiques au copropriétés

      - p. 30
      • - Le financement de la rénovation énergétique dans les immeuble en copropriété - p. 30
      • - Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - p. 30
    • • La vente Hlm - p. 30
    • • Le traitement des voitures épaves - p. 30
    • • Les colonnes montantes électriques - p. 31

  • Les dispositions à destination des ménages et des personnes

    - p. 33
    • • Le Chèque énergie : une aide nouvelle pour les ménages modestes - p. 33
    • • Impayés et coupures d'énergie - p. 34

  • Les dispositions spécifiques à l'Outre-mer

    - p. 35

    • • Etat des lieux en Outre-mer

      - p. 35
      • - Un enjeu de croissance durable pour l'Outre-mer vis-à-vis du changement climatique - p. 36

    • • La loi TECV et les dispositions spécifiques Outre-mer

      - p. 36
      • - Des objectifs particulier pour la politique énergétique Outre-mer - p. 36
      • - Le renouvellement de la gouvernance en faveur de la Région aux Antilles, en matière de maitrise énergétique et d'ENR - p. 36
      • - L'intégration du SRCAE dans le schéma d'aménagement régional (SAR) - p. 37
      • - L'économie circulaire et le recyclage des déchets - p. 37
      • - La géothermie dans les départements d'Outre-mer et en Polynésie - p. 37

• Le logement social à l'avant-garde de la transition énergétique

  - p. 39
  • Batigère Nord-Est - De la loi au terrain - p. 40
  • Habitat 76 - L'approche BIM, une révolution ? - p. 42
  • Habitat de l'Ill - Du logement subi au logement choisi - p. 44
  • Habitat du Littoral - Une démarche vertueuse - p. 46
  • Habitat réuni - Un changement de posture - p. 48
  • Logirem - Les habitants au coeur de la démarche - p. 50

• Annexes

  - p. 53
  • Sigles & abréviations - p. 54