Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°6 / 7675, 11 février 2016 |
Editorial
- La France : République coutumière ? - Pierre Mousseron p. 305
Actualités
Droit des affaires
- p. 308Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
- Plan de sauvegarde (jugement d'arrêté) : recevabilité de la tierce opposition des créanciers, Com. 26 janv. 2016
- Plan de redressement (dirigeant) : réalisation de la procédure d'éviction, Com. 26 janv. 2016
- Arrêt des procédures d'exécution : mainlevée d'une saisie des droits d'associés, Civ. 2e, 28 janv. 2016
- Liquidation judiciaire (réalisation de l'actif) : règles d'ordre public de répartition du prix, Com. 26 janv. 2016
- Sanction contre les dirigeants (prescription) : portée de l'effet interruptif d'une assignation, Com. 26 janv. 2016
- Confusion des patrimoines : voie de recours contre la décision de jonction des procédures, Com. 26 janv. 2016
Fiscalité
Droit civil
- p. 311Famille-Personne-Succession
- Déchéance de nationalité : communication sur le projet de réforme
- Usurpation d'identité : refus du droit à une expertise biologique, Civ. 1re, 27 janv. 2016
- Mandataire successoral (usufruitier) : prise en charge des dépenses d'entretien, Civ. 1re, 27 janv. 2015
- Tutelle (renouvellement) : portée du droit à l'assistance d'un avocat, Civ. 1re, 27 janv. 2016
Droit immobilier
- p. 313Bail
Copropriété
Droit international et européen
- p. 315Droit pénal et procédure pénale
- p. 316Droit public
- p. 318Droit du travail et sécurité sociale
- p. 319Droit du travail
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 320Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Clause pénale en droit anglais : des réajustements d'ampleur - Cécile Le Gallou p. 322
Etudes et commentaires
Chroniques
- L'entreprise, le droit des contrats et la lutte contre le changement climatique - Bénédicte Fauvarque-Cosson p. 324
- L'action de groupe en matière de produits de santé : une procédure complexe à l'efficience incertaine - Kami Haeri et Benoît Javaux p. 330
Panorama
- Droit des étrangers et de la nationalité Décembre 2014 - Décembre 2015 - Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot p. 336
notes
- Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond, note sous Civ. 2e, 10 déc. 2015 - Stéphanie Porchy-Simon p. 350
- Le retrait litigieux sur le devant de la scène, note sous Civ. 1re, 12 nov. 2015 - Gatien Casu p. 355
- De la sensibilité à l'unicité : une nouvelle étape dans l'élaboration d'un statut sui generis pour l'animal ?, note sous Civ. 1re, 9 déc. 2015 - Sonia Desmoulin-Canselier p. 360
- Le régime de l'autorisation judiciaire de cession du bail rural, note sous Civ. 3e, 8 oct. 2015 et 3 déc. 2015 - Franck Roussel p. 364
Entretien
- Vers des principes essentiels en droit du travail - Antoine Lyon-Caen p. 368
