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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 2, février 1999

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 2, février 1999
  • Droit du travail

    • Le principe de faveur. Enquête sur une règle emergeante. - Antoine Jeammaud
    • Le sort des avantages résultant d'un usage dénoncé. - Philippe Langlois
    • Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit ? - Jean-Philippe Lhernould
    • Le contentieux des contrats aidés. - François Duquesne
    • Les agents contractuels de l'Administration : retour à la case départ. - Marianne Keller
    • La disponibilité d'un emploi en vue d'une réintégration, d'un reclassement ou d'une priorité d'embauche. - Jean Savatier
    • Le double plafond de l'AGS : mythe ou réalité ? - Pierre Lyon-Caen
  • Protection sociale, chômage.

    • Les tribunaux du contentieux de l'incapacité et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. - Hubert Liffran
    • L'activité bénévole du chômeur. - Christophe Willmann.
  • Europe

    • Une libéralisation des soins de santé ? - Prodromos Mavridis
    • Services publics et construction européenne. - Guy Caire
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