Contenu du sommaire : Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en oeuvre

Mot du directeur

Éditorial

Cohérences et incohérences des textes internationaux sur l'APA

• Les ressources phytogénétiques entre le Traité de Rome et le Protocole de Nagoya : en quête de convergences pour la sécurité bioalimentaire - Mohamed Ali Mekouar p. 19
• Espace juridique pour l'application du système multilatéral ( SML ) prévu au traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ( TIRPAA ) à la lumière du Protocole de Nagoya - Jorge Cabrera Medaglia p. 23
• Étude de la contribution du Protocole de Nagoya à la biodiversité agricole : Renvoi à la lex specialis élaboré par le traité sur les ressources phytogénétiques de la FAO - Sonya Moralès p. 31
• La mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya par le biais des accords commerciaux - Jean-Frédéric Morin et Mathilde Gauquelin p. 37

Défis transversaux de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya

• Le Protocole de Nagoya et les droits environnementaux - Élise Morgera p. 42
• Le Protocole de Nagoya n'institutionnalise-t-il pas l'absence de protection juridique des savoirs traditionnels ? Une explication par l'allégorie de l'éclipse solaire - Pag-yendu M. Yentcharé p. 46
• Les peuples autochtones et les communautés locales traditionnelles dans le Protocole de Nagoya : questions non résolues - Adriana Bessa p. 49
• L'épineux enjeu de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya : Plaidoyer en faveur de la responsabilité et de la capacité des utilisateurs et des fournisseurs - Thomas Burelli p. 53
• Effets du Protocole de Nagoya sur les chaînes d'approvisionnement mondiales des bio-industries - Freedom-Kai Phillips p. 61
• Responsabilité sociale des entreprises et mise en œuvre du Protocole de Nagoya - Konstantina Koutouki et Frédéric Perron-Welch p. 67
• Accès et partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya : un mécanisme innovant de financement de la biodiversité ? - Romain Pirard et Renaud Lapeyre p. 73

Expériences et perspectives régionales et nationales de mise en œuvre

• La régulation de l'utilisation de ressources génétiques dans l'Union Européenne - Brendan Coolsaet p. 78
• Enjeux du Protocole de Nagoya à l'échelle de la Guyane — Le défi de l'APA au regard de la question autochtone - Alexis Tiouka p. 81
• Une mise en œuvre dépassée du Protocole de Nagoya au bénéfice des autochtones français - Philippe Karpe p. 85

Les Lignes Directrices de l'Union africaine pour la mise en œuvre coordonnée du Protocole de Nagoya en Afrique

• La prise en compte de l'accès aux ressources génétiques, des connaissances traditionnelles associées et du partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation par le droit et les politiques régionales africaines - Yacouba Savadogo p. 92
• La lutte contre la pauvreté : un élément déterminant dans la mise en œuvre du Protocole de Nagoya en Afrique - Cécile Ott Duclaux-Monteil p. 96
• Les défis de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans les États Africains : le cas de la Côte d'Ivoire - Abraham Gadji et Hermann Foua p. 100
• Législation congolaise sur la conservation de la nature et Protocole de Nagoya : défis de mise en œuvre pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique en République Démocratique du Congo - Félix Lilakako Malikuka p. 103
• L'état d'avancement de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya au Maroc - Mostafa Madbouhi p. 109
• Évolution en matière d'APA au Canada - Chidi Oguamanam et Freedom-Kai Phillips p. 113
• L'initiative de renforcement des capacités pour l'APA - p. 118