Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1999 |
Politique sociale
- Le salaire minimum en France : que nous apprennent les expériences étrangères ? - Michel Dollé
Droit du travail
- Tempête sur la requalification du contrat emploi-solidaritdu contrat emploi-solidarité. La jurisprudence France-Télécom et Université René Descartes - Claude Roy-Loustaunau
- Médecin traitant, médecin conseil et médecin du travail : incidences de leurs avis - Jean Savatier
- Tableau de la jurisprudence sur le contrôle de la modification du contrat du travail - Philippe Waquet
- Les critères de validité des clauses de non-concurrence en droit du travail - Natacha Gavalda
- Les deux procédures de consultation du comité d'entreprise en cas de restructuration avec licenciements - Maurice Cohen
- Insuffisance du plan social. Les actions en nullité propres aux salariés - Gérard Couturier
Protection sociale
- Conventions médicales : une nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat - Didier Truchet
Europe
- La réference aux droits sociaux fondamentaux dans le traité d'Amsterdam - Sophie Robin-Olivier
