Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-août 1999 |
Emploi
Droit du travail
- A propos du rapport Supiot. - Jean Lojkine
- L'article L. 122-12 et la reprise en régie d'un service public industriel et commercial. - Jerry-Louis Sainte-Rose
- Sur l'engagement de ne pas licencier un salarié intégré dans une convention FNE. - Jean Savatier.
- Espaces et enjeux de la négociation collectiva négociation collective territoriale. - Marie-Laure Morin.
Formation professionnelle
- A propos de l'individualisation de la formation professionnelle continue - Nicole Maggi-Germain
Protection sociale
- Du handicap à la dépendance : la trappe ? - Jean-Michel Belorgey
- L'action en répétition d'une CPAM contre une clinique bénéficiaire de prestations indues. - Bernard Gauriau
- Sur le devoir d'information de l'employeur souscripteur d'une assurance groupe. - Alexis Bugada
