Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1999 |
Politique sociale
- La clause du mieux-disant social dans les marchés publics. - Patrick Loquet
Droit du travail
- Sur la juridiction compétente pour la requlification d'un contrat emploi-solidarité passé par une personne publique ? - J. Arrighi de Casanova
- Heures d'équivalence et ordre public - Stanislas Kehrig
- Rémunération et discrimination syndicale - Christophe Radé
- Une mise à la retraite lors d'une maternité - Jean Savatier
- L'annulation conventionnelle du licenciement - Bernard Gauriau
- Sur la portée des recommandations patronales. - Jacques Duplat
Formation professionnelle
- Formation et adaptation dans la jurisprudence sociale - Marie-José Gomez-Mustel.
Protection sociale
- Congé parental et convention de conversion - Pierre Lyon-Caen
- Nature juridique des versements destinés à assurer l'équilibre financier des régimes par répartition - Michel Borghetto.
Europe
