Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1999 |
Droit du travail
- La durée annuelle du travail : une figure en hausse. - Laurence Merlin
- De l'abandon des marins. Vers une garantie internationale de paiement des créances salariales ? - Patrick Chaumette
Protection sociale
- Les réformes portent leurs fruits - Martine Aubry
- Les nouvelles garanties des cotisants face à un contrôle de l'URSSAF. - Alain Bouilloux
Europe
- La comparaison entre dispositions conventionnelles : la position de la Cour de cassation ne fait pas école Outre-Rhin - Martine Le Friant
- Le devoir de loyauté dans l'ordre juridique communautaire - Sean Van Raepenbusch.
- Le principe communautaire de protection nationale renforcée et l'ordre public social français - Nicolas Noizard
- L'accord-cadre européen sur le travail à durée déterminé - Christophe Vigneau
- Avantages sociaux et égalité de traitement. Une nouvelle étape dans la jurisprudence la jurisprudence de la CJCE - Jean-Philippe Lhernould
- Égalité de traitement et maternité. Jurisprudence récente de la CJCE - Katelle Berthou, Annick Masselot
