Contenu du sommaire : Les finances publiques : quelle place pour demain ?

Les finances publiques : quelle place pour demain ?

• Perspectives pour les finances publiques : transversalité et ouverture - Michel Bouvier et Michel Le Clainche p. 3

• Les finances publiques : quelle identité ?

  • Les finances publiques à la recherche de leur identité - Gilbert Orsoni p. 9
  • Les finances publiques comme catalyseur de la performance globale des organisations publiques : des procédures administratives aux processus stratégiques - Olivier Keramidas p. 23
  • Science des finances publiques : le quiproquo - Michel Bouvier p. 33

• L'enseignement et la recherche en finances publiques

  • L'enseignement des finances publiques : le point de vue du juriste - Michel Lascombe p. 43
  • Thèses et ouvrages en finances publiques. Bilan et perspectives - Jean-François Boudet p. 51
  • L'enseignement et la recherche en finances publiques dans les pays anglo-saxons - Alexandre Guigue p. 61
  • L'enseignement et la recherche en finances publiques en Afrique francophone - Nicaise Mede p. 71

• Les finances publiques et le droit

  • Le droit public financier : un conquérant en attente de reconnaissance - Robert Hertzog p. 83
  • Les finances publiques vues par les constitutionnalistes - Eric Oliva p. 97
  • Droit public financier et droit fiscal : une famille à recomposer ? - Thierry Lambert p. 111
  • Principes pour une refondation - Rémi Pellet p. 121

Dossier Spécial - La sécurité fiscale : points de vue pluriels

• Allocution d'ouverture - Christian Eckert p. 133
• La sécurité fiscale en question - Olivier Fouquet p. 137
• Le point de vue d'un parlementaire - Charles Guené p. 145
• La sécurité fiscale, un volet essentiel de la sécurité juridique - Gilles Carrez p. 153
• La sécurité fiscale vue du Parlement - Michel Bouvard p. 157
• La connexion comptabilité-fiscalité dans tous ses états ! - Claude Lopater p. 171
• Vers une approche économique de la sécurité fiscale - Jean-Marie Monnier p. 187
• Proposition de méthode - Alain Lambert p. 199
• Propos informels sur la sécurité juridique et fiscale - Bruno Parent p. 203

Chronique fiscale

• Fiscalité des familles aisées sous le quinquennat Hollande: vers un crédit d'impôt par enfant ? - Olivier Bargain, Adrien Pacifico et Alain Trannoy p. 209
• Le juge fiscal dans le cadre de l'échange de renseignements sur demande. Analyse de l'office du juge fiscal luxembourgeois, suisse et français - Fatima Chaouche p. 229

Chronique de gouvernance budgétaire et comptable

• La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux: règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? - Jean-Christophe Savineau p. 253

Chronique de gouvernance financière locale

• Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre d'un projet de territoire - Paul Hernu p. 277
• La récente diversification des sources et des outils de l'endettement à long terme des collectivités locales - Éric Portal p. 297

Chroniques de sociologie des finances publiques

• Les finances publiques vues par un sociologue - Marc Leroy p. 311

Chronique d'histoire des finances publiques

• L'évolution du processus de règlement des comptes. Première parti : de l'Ancien Régime à la IVe République - François Bonneville p. 333

Chronique bibliographique