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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 1, janvier-mars 2016
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • Penser les politiques électorales : L'objet électoral saisi par les politiques publiques - Thomas Ehrhard p. 9-33 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La littérature française de l'analyse des politiques publiques ne fait pas référence à un domaine électoral. Si les élections sont intégrées en tant que variable, le domaine électoral ne constitue pas un objet autonome saisi par les politiques publiques. Pourtant, l'existence des politiques publiques électorales ne fait pas de doute, comme le montrent des exemples nombreux et variés. Face à cette absence dans la littérature, l'article vise à construire l'objet électoral au sein de l'analyse des politiques publiques. Il ambitionne de montrer que les politiques électorales constituent un domaine spécifique de politiques publiques dans lequel les acteurs organisent ce qu'ils convoitent. L'article expose ensuite l'influence que le domaine électoral peut avoir sur l'étude des politiques publiques et, réciproquement, comment les politiques publiques peuvent contribuer à l'étude des systèmes électoraux et des réformes électorales.
      Conceptualizing electoral policies
      The electoral field is nowhere to be found in publications in French on public policies. If elections are examined as a variable, the electoral framework itself is not an autonomous object studied by this approach to social science. Nevertheless, there is no doubt that electoral public policies exist given that case studies about electoral reform are numerous and diverse. Consequently, the paper questions the characteristics of electoral policies through the prism of public policy analysis's concepts and tools. It first seeks to define the electoral field of public policy before showing the potential contribution of studying it in this way. This potential added value is particularly clear as regards the politcal actors who organize what they themselves covet. The article describes the influence the electoral field can have on the study of public policy, and how public policy can contribute to the study of electoral systems and electoral reform.
    • Politique des coûts, politique des écarts : Étude d'une controverse métrologique sur les tarifs hospitaliers - Pierre-André Juven p. 35-62 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis 2004, les établissements de santé sont rémunérés en France par un mécanisme de tarification à l'activité (T2A). Cependant, au moment où est instauré ce mécanisme, les tarifs diffèrent selon le secteur, ceux du public étant plus élevés que ceux du privé, considérant que l'hôpital public est plus coûteux. Une politique de convergence tarifaire a été initiée à partir de 2007 afin de contraindre les hôpitaux publics à diminuer leurs coûts de production. Cette convergence a fait l'objet d'une controverse vive entre les représentants des hôpitaux publics, ceux des cliniques privées et le ministère de la Santé. L'article analyse cette controverse en étudiant la façon dont des mécanismes comptables et financiers mettent à l'épreuve les catégories et identités publiques et privées dans le domaine hospitalier et en montrant que cette controverse sur la convergence conduit à penser les objets que constituent les « coûts » des séjours et les « écarts » de coûts entre secteur public et secteur privé. Cette étude montre en quoi les coûts et les écarts constituent des instruments d'action publique singuliers en matière de politiques hospitalières.
      The politics of costs, the politics of variance
      Since 2004, private and public hospitals are funded by the social security system through a prospective payment system (PPS). When the PPS was implemented in France, public sector pricing wasset higher than in the private sector for many medical acts. The difference was justified by the fact that public hospitals have higher cost structures. Since 2007, theFrench government has sought to rein in costs in public hospitals by promoting a convergence of prices. This lead to an intense debate between the representatives of the public sector, the private sector and the Ministry of Health. The article analyses this controversy by focusing on how accounting and financial tools redefine the meanings and borders between the “public” and the “private” sectors. It also points out the need to consider “cost” and “cost variances” as policy instruments that contribute to orienting hospital policies.
    • Action publique et fabrique du consensus : La « lutte contre le gaspillage alimentaire » en France et aux États-Unis - Armèle Cloteau, Marie Mourad p. 63-90 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La publicisation récente du problème du « gaspillage alimentaire » ou « food waste », en France comme aux États-Unis, aboutit à un consensus apparent entre des opérateurs économiques, des organisations publiques et des associations aux intérêts concurrents dans la production, la distribution et la consommation alimentaires. C'est à travers des dispositifs d'action publique participatifs que s'opère la mise en retrait des divergences. La « lutte contre le gaspillage alimentaire » se révèle alors être un modèle de prise en charge sectorielle et technicienne, reposant principalement sur l'innovation logistique et managériale, par opposition à des mesures prescriptives et à la politisation de l'enjeu. Aussi entraîne-t-elle plus d'adaptations marginales des systèmes alimentaires – telles que la marchandisation de denrées jusqu'alors non consommées – que de changements structurels. Les deux cas nationaux offrent ainsi une perspective sur la régulation conjointe des systèmes productifs par des acteurs publics et privés ainsi que sur les recompositions contemporaines de l'action publique.
      Public policy and consensus-making
      The recent but intense promotion of “food waste” as a public problem in France and the United States has created an apparent consensus between private and public actors with competing interests in the production, distribution and consumption of food. Through multi-stakeholder participation in public action, a consensual framing – which nonetheless excludes dissident views – has emerged. As a result, the “fight against food waste” appears to be a model of a sector-segmented and expert driven policy based on managerial and logistical innovations, as opposed to a politicized issue addressed with prescriptive measures. It thus brings about incremental adaptations within food systems – such as creating markets for unconsumed food commodities – rather than structural changes. The two national approaches to addressing the public problem offer a perspective on the joint regulation of production systems by public and private actors and more generally on contemporary evolutions of public policy.
    • Gouverner par le temps : Cadrages temporels du problème des déchets radioactifs et construction d'une irréversibilité technique - Julie Blanck p. 91-116 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse comment des acteurs font du temps une ressource stratégique, dans le cadrage de la gestion des déchets radioactifs. Des acteurs parviennent à maintenir un projet technique contesté en jouant avec des temporalités multiples aux niveaux cognitif et organisationnel. Ainsi, pour sortir du blocage le projet de stockage profond, ils en modifient le cadrage temporel, créent un calendrier législatif, avec une phase de recherche indépendante du projet industriel et mènent un changement institutionnel. Mais ce nouveau cadrage politique reste subordonné au cadrage technique initial rendu invisible. Au lieu d'une alternance, ces deux cadrages coexistent, dans des sphères différentes, publiques ou confinées. Et ce maintien discret du cadrage technique permet d'expliquer le renforcement dans le temps du verrouillage technologique autour du stockage.
      Governing using time
      This paper examines how actors use time as a strategic resource for planning radioactive waste management. Some of these protagonists have managed to keep this controversial technical project alive by playing off several temporalities at cognitive and organizational levels. In an attempt to break out of the deadlock of waste management through deep repositories, they changed the project's timeline by creating a legislative schedule, including in it a phase devoted to research meant to be independent from the industrial project, and making changes at an institutional level. Nevertheless, the new political framing is still subordinate to the initial technical framing which, however, has now become invisible. Consequently, instead of being alternatives, the two framings have coexisted in two different spheres, one public and one confined. This has maintained the technical framing which, in turn, helps explain the strengthening over time of technological lock-in around waste storage.
  • Lectures