Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°58, mars 2016 |
Institutions et autorités locales
La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journées d'études du 23 novembre 2015)
- La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques - Florence Faberon p. 3
- Évolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - Dominique Turpin p. 6
- L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - Jennifer Marchand p. 13
- La concrétisation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités territoriales - Marie-Christine Steckel-Assouère p. 18
- La nouvelle carte des territoires - Yves Luchaire p. 24
- La redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - Jean-Marie Pontier p. 31
- Quels prolongements pour la réforme territoriale ? - Olivier Gohin p. 41
- Reformer l'organisation territoriale de la France - Charles-André Dubreuil p. 47
Décompositions, recompositions territoriales et poids de l'État
Compétences générales
- Police administrative et vente ambulante de pétards - Fabrice Lemaire p. 71
- CE, 11 décembre 2015 (n°389 703) - p. 81
Actes unilatéraux, contrats et gestion des services publics
- L'appréciation de la compétence du candidat à un marché public par le juge du référé précontractuel - Armelle Treppoz Bruant p. 83
- CE, 18 septembre 2015 (n°390 041) - p. 88
Veille juridique
- Actualité de la domanialité publique - André Cheminade p. 91
