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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 4, avril 2000

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 4, avril 2000
  • Politique sociale

    • Entre le salaire minimum et le revenu minimum, faut-il une allocation compensatrice de revenu ? - Michel Dollé
    • L'allègement des cotisations sociales patronales : quels espoirs pour l'emploi ? - Alain Euzéby
  • Droit du travail

    • Le contrat de travail à temps partiel de certaines aides ménagères. - Jean-Yves Kerbouc'h
    • L'appréciation de la notion de dispositions plus favorable. - Christophe Radé
    • Piercing the veil (percer le voile), Cour d'appel de Caen 21 septembre 1999. - Quentin Urban
    • Plan social, accord collectif et convention de préretraite FNE. - Gérard Couturier
    • Sur la protection d'un salarié investi d'un mandat, licencié sans autorisation, puis réintégré. - Gilles Bachelier
    • Grève et force majeure : une occasion manquée ? - Antoine Cristau
  • À propos de l'arrêt AGIRC

    • Sur les régimes complémentaires : bref rappel de quelques données de base. - Jean-Jacques Dupeyroux
    • Les effets d'un accord révisant un régime complémentaire obligatoire. - Pierre Langlois
  • Europe

    • Transfert d'entreprise : brèves observations à la lecture de la directive du 29 juin 1998 - Antoine Mazeaud
    • Temps de travail des personnels navigants aériens : vers une harmonisation communautaire. - Edouard Donatien Lecat
Page de Bienvenue IEP
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