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Accueil » Sommaires » revue : Revue de l'Union européenne » N° 595, février 2016

Contenu du sommaire

Revue Revue de l'Union européenne Mir@bel
Numéro N° 595, février 2016
  • Editorial

    • La COP21 de l'Union européenne - par Florence Chaltiel p. 65
  • Jurisprudence

    • La parole de l'Etat peu échapper au critère de l'investisseur privé avisé - A propos de l'arrêt de la CJUE du 2 juillet 2015 - par Thomas Tesson p. 68
  • Directive détachement

    • L'élaboration de la nouvelle directive "détachement" : le pragmatisme juridique au service d'un ambition sociale ? - par Cécile Rapoport p. 75
    • La notion de détachement après la directive n°2014/67/UE - par Julin Icard p. 81
    • L'effectivité de la directive n°2014/67/UE par le prisme de ses acteurs - par Stéphane Michel p. 90
    • Le mécanisme de coopération administrative établi par la directive d'exécution relative au détachement de travailleurs - par Romélien Colavitti p. 97
    • La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et la droit international privé : une relation à approfondir - par Marion Ho-Dac p. 103
  • Droit constitutionnel européen

    • "Peuple ou Peuples européen(s) ? - Première partie - par Sylvie Torcol, Stéphane Pierré-Caps et Pierre-Yves Monjal p. 109
  • Budget

    • Les innovations des procédures budgétaires de l'Union européenne - Douzième partie : le budget pour 2015 - Une procédure budgétaire particulièrement complexe II. Le projet initial pour 2015 - par Ilkka Saarilahti p. 116
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