Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 2000 |
Assurance chômage : la crise
- Lettre au président du MEDEF, 24 juillet 2000, et réponse des cinq organisations signataires de la convention non agréée, 14 août 2000. - Martine Aubry et Laurent Fabius
Droit du travail
- Les limites du "tout contractuel", Cass. soc. 27 juin 2000 - Christophe Radé
- La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprise atypiques - Marc Véricel
- Stock options et droit du travail - Gilles Bélier et Aurélie Cormier
- L'article L. 122-12 Code trav. et les pratiques d'"externalisation", Cass. soc. 18 juillet 2000 - Gérard Couturier
- Peut-il exister une UES entre syndicats de copropriétaires ? Cass. soc. 23 mai 2000 et obs. Jean Savatier. - Pierre Lyon-Caen
- L'articulation temps de travail/formation professionnelle continue après la loi Aubry II. - Nicole Maggi-Germain
Protection sociale
- La nullité du contrat d'assurance se substituant à un régime légal de Sécurité sociale - Jacques Barthélémy
- Les mutuelles ont-elles encore une raison d'exister ? - Christine Hélary-Olivier
Europe
- Le renouveau de la Charte sociale européenne - Suzanne Grévisse
- L'application de la Charte sociale européenne : la mise en oeuvre de la procédure de réclamations collectives. - Jean-François Akandji-Kombe
- La privatisation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la libre circulation des travailleurs ? CJCE 27 janv. 2000. - Jean-Philippe Lhernould
- Sur les discriminations positives, CJCE 28 mars 2000 - Katell Berthou
