Contenu du sommaire : Le droit pénal du travail
Revue | Droit social |
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Numéro | no 11, no spécial, novembre 2000 |
Titre du numéro | Le droit pénal du travail |
Le droit pénal du travail
- Sur le droit pénal du travail. - Bernard Teyssié
- Responsables et responsabilité. - Yves Mayaud
- La répression. - Jacques-Henri Robert
- L'inspection du travail et le choix de l'action pénale. - Bruno Silhol
- Le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection stravail et de la protection sociale). - Xavier Prétot
- Le droit pénal du temps de travail : quelques tendances. - Paul-Henri Antonmattei
- Le droit pénal de la sécurité au travail . - Didier Rebut
- Le droit pénal des institutions représentatives du personnel. - Patrick Morvan