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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 12, décembre 2000

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 12, décembre 2000
  • Droit du travail

    • Pouvoir de direction et libertés des salariés... - Philippe Waquet
    • L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ? - Marc Véricel
    • Contrat de gardiennage et notion de travail effectif - Jean Savatier
    • Résolution judiciaire du contrat à durée déterminée et inaptitude physique - Jean Mouly
    • Sécurité et infraction involontaire : première application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels. - Patrick Morvan
    • Principe majoritaire et négociation collective, un regard de droit comparé - Marie-Laure Morin
    • La mise en chômage technique consécutive à un conflit collectif du travail - Antoine Cristau
  • Protection sociale, Europe

    • La réforme inachevée des règles relatives au contrôle URSSAF - François Taquet
    • La fin des doubles cotisations en Europe ? - Prodromos Mavridis
    • Nouvelles dérives libérales de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de retraite complémentaire ? CJCE 12 sept. 2000 - Jean-Philippe Lhernould
  • Société

    • Emploi après cinquante-cinq ans et retraite : quelques leçons d'une observation à l'étranger - Yves Chassard
    • A propos du livre de Michel Borgetto et Robert Lafore : "La République sociale. Contribution l'étude de la question démocratique en France" - Jacques Commaille
  • Jurisprudence

    • Contentieux de l'assurance-chômage - Chronique de jurisprudence - Jean Savatier
Page de Bienvenue IEP
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