Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 2001 |
Refondation
- La refondation sociale aux prises avec le réel - Gérard Adam
Droit du travail
- Changements d'horaires (A propos de quelques arrêts récents) - Jean-Emmanuel Ray
- Externalisation et article L. 122-12 al.2 du Code trav. : suite d'une nouvelle saga - Paul-Henri Antonmattei
- La validité des clauses de rupture anticipée dans les contrats de travail à durée déterminée - Gilles Auzero
- Nullités de transactions, Cass. soc. 14 juin et 24 octobre 2000 - Gérard Couturier
- Le président du comité d'entreprise participe-t-il à l'élection du secrétaire de ce comité ? Concl. Cass. soc. 21 nov. 2000 et obs. Maurice Cohen - Pierre Lyon-Caen
Chômage
- Assurance chômage : les pouvoirs de la commission paritaire nationale, concl. Conseil d'Etat 6 octobre 2000 - Sophie Boissard
- Du contentieux des délibérations de la commission paritaire nationale de l'assurance chômage, Trib. des conflits 23 octobre 2000 ib. des conflits 23 octobre 2000 - Xavier Prétot
Protection sociale
- Sur l'arrêt Norwich Union (Soc. 3 février 2000). Le point de vue d'ORGANIC - Régis Waquet
- La loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels et la faute inexcusable de l'employeur - Gérard Vachet
- Abolir la misère : un mythe ? (A propos du livre de Paul Bouchet : "La misère hors la loi") - Michel Borgetto
Europe
- La Charte des droits fondamentaux - Guy Braibant
- Temps de travail et de repos : l'apport du droit communautaire - Jacques Barthélémy
