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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 2, février 2001

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 2, février 2001
  • Entreprises

    • Réflexions sur la gouvernance - Bernard Brunhes
  • Droit du travail

    • Les objectifs. - Philippe Waquet
    • L'employeur seul juge du choix économique, concl. Cass. Ass. plén. 8 déc. 2000 et note Antoine Cristau. - Philippe de Caigny
    • L'échéance du contrat à durée déterminée à terme incertain d'un salarié protégé, Cass. soc. 20 juin 2000 - Claude Roy-Loustaunau
    • Les règlements de fin de conflit - Marc Moreau
    • Les entreprises publiques et l'assurance insolvabilité. Le débat n'est pas clos, Cass. soc. 29 fév. 2000 - Bernard Hatoux
  • Droit du travail international

    • Heurs et malheurs de la succession d'Etats aux conventions internationales du travail. - Daniel Marchand
  • Protection sociale, Europe

    • La farfouille des quotients familiaux - Jacques Bichot
    • Protection sociale complémentaire : contribution salariale non prélevée et assiette des cotisations de Sécurité sociale, Cass. soc. 31 oct. 2000 - Jacques Barthélémy
    • Les fonds de pension obligatoire face au droit communautaire de la concurrence : des positions dominantes à préserver dans le futur marché intérieur des services financiers - Daniel Gadbin
    • La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire - La chronique de Didier Tabuteau
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