Contenu du sommaire : La comptabilité dans tous ses états

Revue La Revue des Sciences de Gestion Mir@bel
Numéro no 263-264, 2013
Titre du numéro La comptabilité dans tous ses états
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Comptez sur moi ! Count on me ou trust me ? - Aude d'Andria, Philippe Naszályi p. 1-3 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Compter ou faire confiance ? Ce jeu de mot, plus compréhensible en anglais, pose bien les fondements de toute pensée, toute action en matière de chiffres. Sont-ils indicateurs ou résultats des organisations ? Ce dernier numéro de l'année 2013 est consacré à la thématique de la comptabilité, cette « science des comptes » comme la dénomme Georges Reymondin dans une publication de Société Académique de la Comptabilité paru en 1909. Quatre dossiers composent ce numéro double : Modernisation comptable et sphère publique (1), Comptabilité et réglementations (2), Informations comptables et transparence (3) et Méthodes comptables et performance (4). Ils encadrent le cahier central, fruit d'un excellent colloque sur « le désordre, une vertu créatrice ? ». Un numéro donc riche en perspectives et qui devrait contribuer à alimenter le débat d'une comptabilité dans tous ses états !
    Count on me ! Count on me or trust me ? Count on or trust in ? This play on words, which is so meaningful in English, lays down the foundations for all thoughts, and all actions in terms of figures. Are they indicators or organisational results ? This last edition for 2013 is focused on the theme of accounting, « the science of accounts » as coined by Georges Reymondin in a publication by the Academic Accounting Society in 1909. Four main issues will be covered in this dual edition : accounting modernisation and the public sphere (1), Accounting and regulations (2), Accounting information and transparency (3) and Accounting methods and performance (4). They surround the core theme, which is the fruit of an excellent symposium on « disorder, a creative virtue ? ». This edition is rich in perspective and should contribute towards further fuelling the debate of accounting of all forms !
  • I. MODERNISATION COMPTABLE ET SPHÈRE PUBLIQUE

    • Comptabilité et politique ; : des liens complexes et réciproques - Madina Rival, Olivier Vidal p. 15-18 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les élections présidentielles et législatives de 2012 ont été l'occasion, pour les auteurs, de s'interroger sur les liens qui existent entre comptabilité et politique. L'article pose des jalons pour développer une réflexion sur ce thème. Il souligne l'existence de liens étroits entre politique et comptabilité. Si la politique influence la comptabilité, l'inverse est également vrai.
      Accounting and politics ; complex and reciprocal links The presidential and legislative elections in 2012 were an opportunity for the authors to examine the relationship between accounting and politics. The article sets out a groundwork for a reflection on this theme. It emphasizes the strong links between politics and accounting. If politics influence accounting, the reverse is also true.
  • I. MODERNISATION COMPTABLE ET SPHÈRE PUBLIQUE

    • Les fusions dans les organisations publiques : : le cas de Pôle Emploi - Simon Wangani p. 19-26 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Face aux transformations des services publics notamment, d'une part, la loi organique relative aux lois de finances qui introduit une logique de performance et des résultats et d'autre part, certaines directives européennes qui imposent aux États membres un certain nombre de critères de convergence en matière de réduction des déficits publics, les dirigeants des organisations publiques vont à la recherche des outils qui vont permettre à une organisation d'améliorer ses performances. Dans cette perspective, les fusions constitueraient une des solutions appropriées. Notre étude de cas menée au sein d'une organisation publique d'insertion professionnelle « Pôle Emploi » met en exergue le rôle et l'impact de cet outil dans la gestion des organisations publiques et montre que la pratique des fusions dans les organisations publiques peut se généraliser.
      Mergers in public organisations : The case of Pôle Emploi, France's national employment agency Faced with the obligation to transform public services due to organic lawsrelated to finance acts, whith a performance and results logic, and, on the other hand, certain European directives forcing member states to reduce deficits, leaders of public organizations are looking for the best current organizational methods enabling public organizations to improve their performance and efficiency. In this light, mergers represent a solution for public organizations today. Although these merges are still criticized as being a tool only used by the corporations, our research highlights the need for them in public organizations. To carry out this study, we focused our work on the role and consequences of mergers. Our empirical study conducted in a French national employment agency shows that mergers in public organizations can be institutionalized and adopted on a larger scale. The results here confirm that mergers can represent an effective and dynamic tool in public organizations.
    • Du contrôle de gestion à l'évaluation des politiques publiques : le cas de la direction de la culture dans une mairie - El Mehdi Lamrani p. 27-35 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Nous avons souhaité mettre à profit notre participation1 à la mise en place d'une démarche ABC, au sein d'une municipalité française, pour mener une réflexion et proposer, dans cet article, la méthode ABC/ABM comme une grille d'analyse adaptée à la fois à une démarche contrôle de gestion et à l'évaluation des politiques publiques. Le déploiement de l'ABC/ABM au sein de la direction de la culture dont les activités sont spécifiques permet de révéler les deux approches et de cristalliser, à travers la mesure, différentes visions de la culture.
      Management control in the evaluation of public policy : The case of management culture in a town hall We wished to turn to good account our participation in the implementation of ABC approach within a French town hall to propose in this paper the method ABC/ABM as a key for analysing adapted at the same time to a controlling approach and assessment of public policies. The deployment of the ABC/ABM within the cultural management that activities are specific allows to reveal both approaches and to crystallize, through the measure, the various visions of the culture.
    • La comptabilité publique belge : : en route vers une comptabilité patrimoniale - Sabrina Belanca, Julien Vandernoot p. 37-44 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La comptabilité publique belge est en constante évolution. À l'origine, seule une composante budgétaire de caisse était présente, mais la volonté de migrer vers un système comptable permettant le suivi du patrimoine et de la dette publique et d'assurer une meilleure transparence des comptes s'est fait sentir. Ainsi, après diverses modifications des pratiques budgétaires et comptables, le législateur a introduit un système de comptabilité basé sur les transactions ainsi qu'une comptabilité générale en partie double. La réforme de 2003 constitue l'élément central de cette modernisation comptable, inspirée du Nouveau Management Public. Cet article décrit tout d'abord l'évolution de la comptabilité publique belge depuis 1846. Ensuite, une section est consacrée à la réforme comptable de 2003. Elle en décrit les facteurs déclencheurs et le contenu. Enfin, il est fait état du niveau de mise en œuvre de la réforme dans les différentes entités publiques.
      Belgian public accounting : towards accrual accounting Belgian public accounting is continuously evolving. Originally, only cash basis budgetary accounting existed, but the will to evolve towards an accounting system allowing the follow-up of the public patrimony and debt and to ensure a better transparency of accounts appeared. So, after several changes in budgetary and accounting practices, the legislative authorities introduced an accrual basis accounting system and double-entry general accounting. The reform of 2003 is the main element of this accounting modernization, inspired by the New Public Management. This paper first describes the development of Belgian public accounting since 1846. The next section is devoted to the 2003 accounting reform, and more specifically its content and triggering factors. The level of implementation of this reform in the different Belgian public entities is then studied.
  • II. COMPTABILITÉ ET RÉGLEMENTATIONS

    • Les risques juridiques et leur cartographie : : proposition de méthodologie - Christophe Collard, Christophe Roquilly p. 45-55 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La cartographie des risques juridiques est un outil de représentation et de gestion préventive de ce type de risque dont l'importance est croissante pour l'entreprise. Elle doit être fondée sur les conséquences des risques juridiques identifiés en termes de destruction de valeur sur trois registres distincts (valeur stratégique, valeur financière et valeur institutionnelle). L'outil de base de la détection du risque juridique en est sa définition elle-même. La chaîne de valeur de l'activité considérée est prise comme point de départ d'un processus permettant d'évaluer le degré d'incertitude que présentent les normes juridiques impliquées à chaque stade, d'identifier les événements qui vont pouvoir croiser ces normes et d'évaluer le degré d'incertitude lié à ces événements, pour enfin apprécier l'impact du risque juridique et le positionner ainsi sur la cartographie du risque juridique de l'entreprise. Chaque étape de cette méthodologie, qui s'appuie sur des travaux menés dans le cadre d'un contrat de recherche avec un grand groupe de distribution, est illustrée par des exemples significatifs. Nous montrons également que la démarche contribue à renforcer les synergies entre la fonction juridique et les autres fonctions de l'entreprise.
      Legal Risks and their Mapping : proposals for a methodology The mapping of legal risks is a tool for the representation and the preventive management of this type of risk which is of a growing importance for companies. This mapping has to be founded on the potential consequences of legal risk in terms of value destruction, evaluated in three distinct registers : strategic, financial and institutional value. The basic tool for detection of legal risk is its definition itself. We start from the value chain of the business under consideration, identify the legal norms involved in each part of the value chain and evaluate the degree of legal uncertainty ; we also identify the factual events that may intersect the legal norm and evaluate the degree of factual uncertainty. Then legal risk is identified by crossing the results of those two previous phases, enabling us to evaluate the impact of legal risk on value and to position it on a map of legal risks. Each step of this methodology, which is based on analyses developed in cooperation with an internationally established mass retail group, is illustrated through significant examples. We also show that this process contributes to further strengthen the potential synergies between the firm's legal function and the other departments of the company.
    • L'impact des nouvelles mesures législatives et règlementaires sur la fiabilité de la notation de crédit - Faïza Bouguerra p. 57-66 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Suite à la série de dérapages financiers qui a ponctué le début du XXIe siècle et dans le contexte financier marqué par une crise de confiance vis-à-vis des systèmes de régulation des marchés de capitaux, cet article alimente le débat sur la fiabilité de la notation en tant qu'instrument de mesure du risque de défaut, en tant qu'outil d'aide à la décision de placement financier et en tant que dispositif contribuant à l'efficience des marchés. La question de la part de responsabilité des agences de rating dans le dysfonctionnement des marchés financiers est à nouveau évoquée. Le cadre universel existant qui règlemente le métier de la notation est-il suffisant ? Un durcissement des mesures législatives et règlementaires européennes et internationales aurait-il un impact positif sur la qualité de la notation et sur la crédibilité des organismes qui la fournissent ?
      The impact of the new legislative and statutory measures on the reliability of the notation of credit Further to the series of financial blunders that punctuated the early twenty-first century and the current financial environment marked by a crisis of confidence with respect to regulation systems of capital markets, this article feeds the debate on the reliability of rating as measuring instrument for default risk, as decision-making tool of financial investment and as a mechanism contributing to markets efficiency. The question on behalf of responsibility of rating agencies in the dysfunction of financial markets is again evoked. Is The existing universal framework that regulates the trade of the notation sufficient ? Would a hardening of the European and international legislative and statutory measures have a positive impact on the quality of the rating and the credibility of the organizations that provide ?
    • Codes et lois de gouvernance : : diversité et « compliance » - Xavier Brédart p. 67-74 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objectif de cet article est d'analyser les réponses apportées aux défis de la gouvernance au travers des codes et lois en vigueur dans les économies capitalistes. Les scandales financiers du début des années 2000 ont révélé la nécessité d'un renforcement des mécanismes de contrôle. La multiplication des codes et lois de gouvernance n'a cependant pas permis d'éviter l'apparition d'une nouvelle crise. Cet article se propose d'analyser différents aspects de ces codes et lois qualifiés de « bonne » gouvernance, notamment leur vocation et leur degré de compliance, et propose des pistes relatives à des recommandations alternatives.
      Governance laws and codes : Diversity and compliance The aim of this article is to analyze corporate governance laws and codes in capitalist economies. Scandals (like Enron) occurring at the beginning of the century revealed the need to reinforce control mechanisms. Nevertheless, the publication of an important number of corporate governance laws and codes did not prevent from the occurrence of a new crisis. This article analyses different aspects of these laws and codes of “good practices”, including their vocation and their degree of compliance, and proposes avenues related to alternative recommendations.
    • Institutions et mécanismes de gouvernance des transactions : : le cas d'une exploitation forestière au Cameroun - Benoît Pigé, Robert Sangué-Fotso p. 75-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À la suite de Masahiko Aoki (2010), nous posons comme postulat que les transactions entre acteurs intègrent non seulement une dimension économique mais également une dimension sociale. Ceci signifie que les équilibres obtenus ne peuvent pas uniquement s'analyser en termes économiques mais qu'ils contiennent également des aspects relationnels que nous qualifions de sociaux. À travers l'étude d'une exploitation forestière communale au Cameroun comparée à une exploitation forestière communale en France, nous mettons en évidence deux facteurs essentiels : la dissociation des fonctions de maire et de chef de village et la coexistence de paiements en espèces et de paiements en nature. Le premier facteur souligne les questions de légitimité des acteurs. Le second facteur réintègre une dimension symbolique à travers le don de nourriture et permet de lier dans une même transaction la dimension économique et la dimension sociale.
      Institutions and governance mechanisms for transactions : the case of logging in Cameroon Following Masahiko Aoki (2010), we postulate that transactions between actors integrate not only an economic dimension but also a social dimension. This means that transactions' equilibrium cannot be analyzed only in economic terms. They also include relational aspects that we define as social aspects. Through the study of a local forestry exploitation in Cameroon compared with a communal forestry exploitation in France, we highlight two crucial factors : the dissociation of the functions of mayor and chief of village and the coexistence of payments in cash and payments in nature. The first factor underlines the questions of legitimacy of actors. The second factor reinstates a symbolic dimension through the gift of food and makes it possible to bind in the same transaction an economic dimension and a social dimension. Keywords : institutions, governance, stakeholders, forestry exploitation, legitimacy.
    • Variations sur la notion de modèle « biologique » de l'organisation : L'exemple d'Inéo - Fabrice Roth p. 87-96 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'environnement des entreprises est aujourd'hui marqué par une forte instabilité et une importante complexité. Les modèles classiques d'organisation – Hiérarchique, Matriciel, Réseau – doivent être dépassés pour s'adapter à celui-ci. Nous discutons dans cet article les caractéristiques d'un modèle « biologique » des organisations, variation des trois modèles de base.
      Variations on the term “organic” model of organization : example of Inéo Today the business environment is marked by a high degree of volatility and a strong complexity. Classical models of organization – Hierarchy, Matrix, Network – must be overcome to fit the current form of business environment. We discuss in this article the organizational characteristics of a “biological model”.
  • CAHIER : DÉSORDRE !

    • Introduction : Le désordre, entre vertus et limites - Faouzi Bensebaa, Philippe Béraud p. 97-98 accès libre
    • Le réseau social numérique, entre perturbation et rationalisation - Armelle Baïdouri, Faouzi Bensebaa p. 99-105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article étudie le réseau social numérique sous l'angle de la perturbation de l'ordre antérieurement établi, en raison de la créativité et de l'innovation qu'il véhicule et de la remise en cause des normes en usage. L'analyse menée indique que cette déviance est source de richesses. En même temps, elle est relativement provisoire. Une fois institutionnalisée, elle se fossilise. Ce qui a pour conséquence de pousser à sa transformation voire à sa disparition. Dès lors, ordre et désordre se succèdent. Et dans le monde des êtres vivants, l'un n'opère pas sans l'autre et l'un existe en dépit de l'autre.
      The digital social network, between disruption and rationalisation This article studies the digital social network from the perspective of the disruption of order previously established due to the creativity and innovation it vehicles and to the questioning standards in use. The analysis states that this deviation is a source of wealth. At the same time, it is relatively temporary. Once institutionalized, it will fossilize. This has the effect of pushing its transformation or its disappearance. Consequently, order and disorder follow one another. And in the world of living beings, one can not operate without the other and one exists despite the other.
    • Entrepreneurs et contributeurs : vers une nouvelle alliance - Philippe Béraud, Franck Cormerais, Adrienne Jablanczy p. 107-116 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'existence d'un compte de capital a été à l'origine de l'entrepreneuriat dans l'histoire du capitalisme industriel, du point de vue de Max Weber. Cependant, l'économie de la contribution a introduit un changement de paradigme dans l'économie entrepreneuriale. L'entrepreneur wébérien ou schumpétérien, à la fois producteur et innovateur, doit composer maintenant avec l'influence majeure de l'utilisateur contributeur et de l'innovation collaborative, dans l'économie numérique. L'entrepreneur devient un entrepreneur seulement s'il innove avec les autres. Ainsi l'entrepreneuriat contributif s'appuie moins sur le compte de capital que sur un compte de création collective qui est au cœur du capitalisme cognitif.
      Entrepreneurs and contributors : towards a new industrial alliance ? The existence of a capital account was at the origin of entrepreneurship in the history of industrial capitalism, from Max Weber standpoint. However, the economy of contribution has introduced a paradigm shift in the economics of entrepreneurship. The Weberian or Schumpeterian entrepreneur, both producer and innovator, now copes with the major influence of user-contributor and collaborative innovation in the digital economy. The entrepreneur really acts as an entrepreneur, only if he innovates with the others. Thus contributive entrepreneuship relies less on capital account than on a collective creation account that is at the heart of the cognitive capitalism.
    • La télévision sans frontières avec Internet : : interactions et ordres juridiques - Annie Blandin p. 117-123 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La télévision connectée à Internet offre de nouvelles opportunités mais crée aussi du désordre. Le monde convergent annoncé, c'est d'abord un choc entre deux secteurs régulés de manière différente. En effet, la régulation est plus stricte pour l'audiovisuel et plus souple pour Internet. Ceci a un impact considérable sur la nouvelle donne concurrentielle, d'autant plus que la TV connectée fait entrer de nouveaux acteurs dans le paysage audiovisuel, issus pour la plupart d'États non membres de l'Union européenne. Une réflexion est donc engagée sur la manière de réguler ces nouveaux services pour faire de l'ordre. Dans ce contexte de réforme, notre contribution s'intéresse au cadre d'analyse juridique des innovations plutôt qu'au droit positif.
      Connected TV : interactions and legal orders The connected TV brings both new opportunities and mess. The announced converging world is first a collision between two sectors that are regulated differently. Indeed, regulations are stricter for audiovisual media and looser for the Internet. This has a considerable impact upon the new competitive deal, especially since the connected TV lets new actors into the audiovisual landscape, which come for the most part from non-EU countries. It raises a question about how to regulate these new services to bring order. In this situation of reform, our contribution focuses on the frame of legal analysis of innovations rather than on positive law.
    • Ordre spontané ou ordre délibéré : un retour critique sur les fondements - Michel Renault p. 125-133 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article est consacré aux fondements des thématiques de l'ordre et du désordre dans la pensée économique, notamment à travers des « fables fondatrices ». Il soutient que la conception économique néo-libérale de l'ordre spontané influence la conception managériale. Une place est consacrée à l'analyse des métaphores, notamment scientifiques, qui sous- tendent les approches mettant le désordre en avant.
      Order spontaneous or deliberate order : a critical review of the foundations The article is devoted to the foundations of the themes of order and disorder in economic thought, particularly through the “founding myths”. He argues that the neo-liberal economic concept of spontaneous order influences the managerial concept. A place is devoted to the analysis of metaphors, including scientific ones, which underlie disorder approaches.
  • III. INFORMATIONS COMPTABLES ET TRANSPARENCE

    • La légitimité par les médias de référence sur les marchés financiers : le cas du Wall Street Journal dans les introductions en Bourse aux États-Unis - Aubry Springuel, Romain Zerbib p. 135-143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'information publique sur les introductions boursières, selon un point de vue strictement économique, serait entièrement contenue dans la valeur des titres. Notre article envisage plutôt l'information comme une variable à même d'orienter le comportement des investisseurs et, par extension, le prix et le volume des actions échangées (T.G. Pollock & V.P. Rindova, 2003, p. 632). La couverture médiatique est, en outre, interprétée comme un levier de légitimité pour les entreprises. Cette étude souligne l'effet des médias de référence, comme le Wall Street Journal, sur les volumes échangés.
      Legitimacy by the media reference in financial markets : the case of the Wall Street Journal in IPOs in the United States. The public information about initial public offering, according to a strictly economic point of view, is supposed to be completely contained in the equities value. Our article considers rather the information as a variable able to drive investors' behavior and, by extension, the exchanged shares' price and volume (T.G. Pollock & V.P. Rindova, on 2003, p. 632). The media coverage is interpreted, besides, as a mean to strengthen companies' legitimacy. This study underlines the effect of the reference media, as the Wall Street Journal, on the exchanged volumes.
  • III. INFORMATIONS COMPTABLES ET TRANSPARENCE

    • Enjeux des IAS-IFRS : : entre actualisation des variables comptables et manipulation des résultats nets. Étude empirique des entreprises françaises et tunisiennes - Olfa Nafti, Olfa Errais p. 145-161 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article étudie la relation qui pourrait exister entre les IAS-IFRS, qui favorise une valeur actuelle, et les manipulations des résultats comptables renforcées par l'application de ces normes. Nous élargissons, au contexte français et tunisien, la problématique du contenu informatif de la composante discrétionnaire du résultat comptable en lien avec l'application des normes IAS-IFRS. Les résultats de l'étude, sur l'échantillon français, montrent que l'application des IAS-IFRS comme standards comptables augmente le contenu informationnel des chiffres comptables. Les variables comptables publiées expliquent à raison de 33 % le rendement boursier. Cependant, l'adoption des normes IAS-IFRS permet aux dirigeants d'exercer leur discrétion pour adapter les états financiers en fonction des circonstances et de certaines exigences. Ils pensent, de ce fait, que leur intervention par la gestion des résultats augmente la crédibilité des informations comptables ainsi que le niveau des accruals discrétionnaires au sein de la firme. Parmi les dix variables comptables choisies dans le modèle, cinq variables sont manipulables et subissent un changement. En Tunisie, les données comptables des entreprises expliquent le rendement boursier à raison de 16 %. Les dividendes, la rotation des immobilisations et le niveau des investissements sont les variables les plus significatives. De plus, ces firmes manipulent à la hausse leur chiffre d'affaires et à la baisse leurs dettes à long terme.
      Issues of IAS-IFRS accounting variables between updating and manipulation of net income. Empirical study of French and Tunisian In this article we look at the possible relation between the IAS-IFRS, which promotes a present value, and manipulation of accounting results enhanced by the application of these standards. We are expanding, to the French and Tunisian, the problem of information content of the discretionary component of accounting income in connection with the application of IAS-IFRS. On the basis of : a sample of 120 firms-year observations, chosen for a country like Tunisia, which uses national standards based on those international, and a sample of 120 firms-year observations selected for a country like France adopts the IAS-IFRS since 2004, we studied the relationship of association between accounting variables and stock returns on one side and the impact of the use of IAS-IFRS on discretionary accruals in This relationship another side. In other words, we tried to analyze the advantages and disadvantages of the adoption of IAS-IFRS. The study results show that the application of IAS-IFRS accounting standards as increases the information content of accounting numbers. The accounting variables explain published at 33 % yield. However, the adoption of IAS-IFRS allows managers to exercise their discretion to adjust the financial statements based on circumstances and certain requirements. They believe that their intervention in the management of results increases the credibility of accounting information but also increases the level of discretionary accruals in the company. Top ten accounting variables selected in the model, five variables are manipulated and undergo a change.
    • Les effets de l'adoption obligatoire des normes IFRS sur la gestion du résultat comptable : : une analyse de 100 entreprises françaises - Yosr Hrichi p. 163-170 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article examine l'impact de l'adoption obligatoire des normes IFRS à partir de 2005 sur la gestion du résultat comptable, dans le contexte français. Utilisant un échantillon de 100 entreprises issues du SBF 120, notre objectif consiste à cerner l'évolution du comportement de gestion entre la période de pré et de post adoption des IFRS. Les résultats empiriques nous révèlent que la gestion du résultat telle que mesurée par l'ampleur et le sens des accruals discrétionnaires, estimés selon cinq modèles de mesure (de 1991 à 2008), est plus répandue au sein des entreprises françaises après la transition de 2005.
      The effects of mandatory adoption of IFRS on the earning management : An analysis of 100 French companies This article examines the impact of the mandatory adoption of IFRS on earning management in the French context. Using a sample of 100 companies from the SBF 120, our goal is to identify changes in the behavior of the earning management between the pre and post adoption of IFRS. The empirical results reveal that earnings management as measured by the magnitude of discretionary accruals estimated by measuring five models (1991 to 2008) is more common among French companies after the 2005 transition.
    • Le positionnement de la méthode : « du temps requis pour exécuter les opérations » ou « time driven activity based costing » (TD ABC) par rapport à la méthode ABC (comptabilité à base d'activité) - Narjess Hedhili p. 171-177 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les difficultés rencontrées par les praticiens pour la mise en application de la méthode de la la comptabilité à base d'activité ou Activity Based Costing (ABC), les ont poussés à fonder une nouvelle approche appelée Time Driven Activity Based Costing (TD ABC). La question qui se pose à ce niveau : quels sont les points culminants de cette dernière par rapport à la méthode traditionnelle, et quelles sont les principales différences au niveau du cheminement pour le calcul du coût de revient.
      Location of the Time Driven Activity Based Costing method with regard to the method of activity based costing The difficulties met by the practitioners for the application of the method Activity Based Costing (ABC), incited them to create a new approach called Time Driven Activity Based Costing (TD ABC). The question which arises at this level : which are the peaks of this last one with regard to the traditional method, and which are the main differences at the level of the progress for the calculation of the cost price.
    • Les divergences comptabilité-fiscalité en Tunisie : : quels facteurs explicatifs ? - Ines Bouaziz Daoud, Mohamed Ali Omri p. 179-195 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s'avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la détection des pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale. À cet égard, la présente recherche vise à étudier les facteurs explicatifs des divergences comptabilité – fiscalité dans le contexte tunisien. Plus précisément, l'étude traite l'origine des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, en distinguant entre les divergences non discrétionnaires, qui sont dues aux différences de traitement entre la réglementation comptable et la législation fiscale, et les divergences discrétionnaires expliquées par les pratiques discrétionnaires des dirigeants, qui inspirés d'opportunisme, optent pour les choix comptables et fiscaux qui leur permettent de s'approprier de la richesse et de réduire au maximum le fardeau fiscal. L'étude porte sur un échantillon composé de 234 observations firmes – année sur la période 2003 – 2009. Les résultats confirment l'hypothèse selon laquelle les firmes incitées à pratiquer la gestion des résultats et la gestion fiscale, voire même les deux pratiques combinées à la fois, enregistrent des divergences discrétionnaires importantes. Les résultats prouvent aussi que les divergences comptabilité – fiscalité peuvent être utilisées pour détecter les pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale.
      The book-tax differences in Tunisia. Which factors explain it ? In Tunisia, and following the various restorations carried out, the relation between accountancy and taxation proves to be essential for the determination of accounting income, taxable income and, particularly to detect earnings and tax management practices. Particularly ppPAE, the study treats the sources of the book-tax differences, distinguishing between non discretionary book-tax differences, explained by the discrepancy between accounting rules and tax laws, and discretionary differences explained by management's opportunistic behaviours in managing earnings and taxes to influence outcomes and tax liabilities. The study uses a sample of 234 firms-year observations for 7 years over the period 2003-2009. The results confirm the hypothesis that firms with strong incentives for earnings management, tax management or the two practices combined exhibit high levels of discretionary book-tax differences. The results prove that book – tax differences could be used to capture opportunistic managerial choices in accounting and tax reporting.
    • Crises environnementales, marchés financiers et communication environnementale des entreprises : : proposition d'une méthode d'évaluation des accidents industriels et des crises environnementales - Karima Bouaiss, Jean-Philippe Lafontaine, Jean-laurent Viviani p. 197-206 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les crises environnementales ont fait l'objet de nombreux travaux académiques cherchant à appréhender leur impact sur la valeur boursière et la communication des entreprises. Ces travaux prennent en compte des accidents industriels sans s'interroger sur leurs caractéristiques et en considérant a priori qu'ils constituent des crises environnementales. Partant de ce constat, ce papier propose une méthode d'évaluation des accidents industriels et des crises environnementales structurée autour de cinq éléments que nous illustrons à travers le cas du groupe Total. Les quatre premiers éléments reprennent la classification établie par le Ministère en charge de l'environnement en France. Le cinquième élément veut rendre compte de la pression sociale qui s'exerce sur les entreprises impliquées dans un accident industriel en mobilisant la théorie des parties prenantes. Cette méthode d'évaluation ouvre des perspectives pour revisiter les recherches sur les relations entre les crises environnementales, les marchés financiers et la communication environnementale des entreprises.
      Environmental crises, financial markets and environmental communication of the firms : proposition of a valuation method of industrial accidents and environmental crisisMany academic works deal with environmental crisis in order to understand their impacts on market value and communication of firms. The literature considers in the same way the industrial accidents and the environmental crisis, without specify the characteristics of industrial accidents. The aim of this article is to propose a composite measure with five items of industrial accidents and environmental crisis. Four items are extracted from a database of the French Environmental Department. We add a fifth item to take into account the social pressure on the firms that are involved in industrial accidents. We mobilize the stakeholder's theory. The case of Total allows illustrating the relevancy of this composite measure.
  • IV. MÉTHODES COMPTABLES ET PERFORMANCE

    • Performance des firmes et propriété familiale : : une approche comptable - Jonathan Bauweraerts, Olivier Colot p. 207-216 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'analyse de la performance des entreprises familiales fait l'objet d'un large débat dans la littérature. Dans cette perspective, l'objectif de cet article est d'apporter une approche comptable de la performance des entreprises familiales. En effet, alors que de nombreuses études se focalisent sur un seul axe de la performance, notre recherche l'appréhende selon des aspects de rentabilité, de solvabilité et de liquidité. Cette approche contingente de la performance permet ainsi d'en comprendre son origine. D'un point de vue méthodologique, la technique de l'appairage statistique est utilisée sur cinq années. Les résultats obtenus pour les 50 paires d'entreprises familiales et non familiales s'avèrent significatifs en termes de marges brutes sur ventes, de levier financier, de degrés d'autofinancement, d'endettement et de liquidité. Leur interprétation indique que les entreprises familiales présentent un niveau de rentabilité commerciale supérieur induisant ainsi un enchaînement d'effets positifs sur leurs degrés d'autofinancement, d'endettement et de liquidité.
      Firms performance and family ownership : an accounting approach The analysis of family firms' performance is a matter for debate in the literature. In that perspective, the purpose of this paper is to bring an accounting approach of family firms' performance. Indeed, while plenty of researches focus on a single performance indicator, our research develops several aspects of profitability, solvability and liquidity. This contingent approach is relevant to understand performance origins. Our methodology is based on paired sample t-tests for 50 pairs of family and non-family firms on a 5 years observation period. Gross margin on product sales, financial leverage, self-financing, indebtedness and liquidity levels obtain significant results. Their interpretation indicates that family firms present a higher commercial profitability inducing therefore positive effects on self-financing, indebtedness and liquidity levels.
    • Fusions-acquisitions : : étude de l'intégration des systèmes comptables dans un groupe de vins et spiritueux - Jean-Paul Méreaux p. 217-226 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette recherche porte sur l'intégration des systèmes comptables dans les fusions-acquisitions. Nous souhaitons ainsi contribuer à enrichir la compréhension du management de la phase post-acquisition. Nous avons étudié l'intégration des systèmes comptables dans un groupe de vins et spiritueux qui a réalisé 7 acquisitions sur la période 1992-2007. Les résultats analysés, en utilisant la cartographie cognitive et la matrice chronologique, montrent que les approches de ce groupe en matière d'intégration des systèmes comptables sont très différenciées, allant de l'intégration totale à l'absence d'intégration en passant par l'intégration partielle. Deux raisons majeures influent sur le mode d'intégration retenu : la taille des entreprises acquises et le niveau de performance des systèmes comptables des entreprises acquises. Des choix qui sont le reflet du fonctionnement de ce groupe empreint de pragmatisme et d'une réelle capacité d'ouverture qui sont des éléments-clés de la réussite de ses acquisitions.
      Mergers-acquisitions : Survey of the accounting systems integration in a group of wines and spirit This research is about the integration of the accounting systems in mergers-acquisitions. We wish to contribute to enrich the understanding of the management of the post-acquisition. We studied the integration of the accounting systems in a group of wines and spirit that achieved 7 acquisitions on the period 1992-2007. The results analyzed, while using the cognitive mapping and the chronological matrix, show that the approaches of this group concerning integration of accounting systems are differentiated very active of the total integration to the absence of integration while passing by the partial integration. Two major reasons influential on the fashion of integration kept : the size of the enterprises acquired and the level of performance of the systems accountants of the enterprises acquired. Of the choices that are the reflection of the working of this group imprints pragmatism and a real capacity of opening that are the key elements of the success of its acquisitions.
    • Performance de la comptabilité par activités : Perceptions des responsables d'entreprises - Azzouz Elhamma p. 227-232 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Certainement, la comptabilité par activités (CPA) est considérée comme l'une des innovations majeures connues par la comptabilité de gestion durant ces deux dernières décennies. Dans cet article, nous tentons de contribuer, à partir d'une étude empirique réalisée auprès de 62 entreprises au Maroc, à apporter un nouvel éclairage sur la relation entre comptabilité par activités et performance. Dans cette étude, nous avons pu démontrer que le système CPA entraîne une meilleure performance pour les entreprises qui l'ont adopté.
      Performance of the activity based costing in Moroccan firms While a number of studies relating to activity-based costing have been conducted, relatively few have been conducted in the developing countries. This paper reports the results of a survey conducted of 62 firms in Morocco regarding issues associated with activity based costing adoption and performance. The study finds that the cost accounting system based on activity based costing results in a better performance for enterprises that have adopted it.
    • Les déterminants de la relation entre le lissage comptable du résultat et la couverture du risque - Mouna Ben Rejeb Attia p. 233-239 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette étude examine les déterminants de la relation entre le lissage comptable du résultat et la couverture du risque par les produits dérivés. Les résultats issus d'un modèle de régression logistique multinomiale montrent que la relation de substitution entre les deux variables, démontrée par les études antérieures, n'est pas présumée mais qu'elle dépend de plusieurs variables. Ces résultats suggèrent que seule la variable opportunités d'investissements renforce la relation de substitution entre les deux variables. Cependant, la taille de l'entreprise, la détresse financière, la couverture opérationnelle du risque, la qualité de gouvernance et l'exposition de l'entreprise au risque affaiblissent cette relation.
      The determinants of the relationship between accounting income smoothing and hedging This study examines the determinants of the relationship between accounting income smoothing and hedging by derivatives. The results of the multinomial logistic regression show that the substitution relationship between the two variables is not presumed but it depends on several variables. Only the variable investment opportunities strengthen this relationship but the effect of firm size, financial distress, operational instruments, governance quality and firm exposure is negative.