Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 2001 |
Droit du travail
- Loi de validation et procès équitable, concl. Cass. cass., ch. soc. 24 avril 2001. - Stanislas Kehrig
- L'importance de la nature des ressources dans la reconnaissance sociale des travailleurs (à propos des travailleurs pauvres). - Jean-Pascal Higelé
- La sanction civile en droit du travail. - Manuela Grévy
- Harcèlement sexuel : huit années d'application des art. L. 122-46 à L., 122-48 Code trav. - Anne Laure Martin-Serf
- Feu la résolution judiciaire du contrat de travail, Cass. soc. 13 mars 2001. - Christophe Radé
- La sanction du dépassement de la limite légale applicable aux heures complémentaires, Cass. soc. 27 février 2001. - Bernard Gauriau
- La protection des représentants des salariés dans l'entreprise : une logique du statut, Cass. soc. 28 nov. 2001. - Jean-Maurice Verdier
- La représentation des salariés travaillant en France pour le compte d'une société établie à l'étranger, Cass. soc. 14 février 2001. - Marie-Ange Moreau
Protection sociale
- Retraites : du bon usage de la neutralité actuarielle. - Yves Chassard
- La notion de retraite au sens de la règle de neutralité sociale sous plafond, Cass. soc. 8 février 2001. - Jacques Barthélémy
- Droit pénal de l'accident du travail - Chronique de jurisprudence. - Patrick Morvan
