Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 7-8, juillet-août 2001 |
Conflits collectifs
- Revisiter les droits d'action collective. - Alain Supiot
- Conflits du travail et négociation collective, quelques aspects. - Marie-Armelle Souriac
- Les emplois-jeunes et la grève, Cons. prudh. 8 février 2001. - François Duquesne
- Conflits collectifs et conflits de lois. - Jean-Pierre Laborde
Droit du travail
- Horaires individualisés et accord collectif, Cass. soc. 21 mars 2001. - Jacques Barthélémy
- La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la Convention EDH, Cass. soc. 24 avril 2001... - Jean-Philippe Lhernould
- Travail à temps partiel : le renforcement de la logique du temps choisi ? - Marion Del Sol
Protection sociale
- Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l'épreuve du procès équitable. - Diane Roman
- A propos de l'accord transférant le régime de retraite des banques vers les régimes AGIRC et ARRCO, concl. Cass. soc. 31 mai 2001. - Jacques Duplat
- L'exportation de prestations non contributives de Sécurité sociale : du nouveau, CJCE 8 mars 2001. - Francis Kessler