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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 7-8, juillet-août 2001

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 7-8, juillet-août 2001
  • Conflits collectifs

    • Revisiter les droits d'action collective. - Alain Supiot
    • Conflits du travail et négociation collective, quelques aspects. - Marie-Armelle Souriac
    • Les emplois-jeunes et la grève, Cons. prudh. 8 février 2001. - François Duquesne
    • Conflits collectifs et conflits de lois. - Jean-Pierre Laborde
  • Droit du travail

    • Horaires individualisés et accord collectif, Cass. soc. 21 mars 2001. - Jacques Barthélémy
    • La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la Convention EDH, Cass. soc. 24 avril 2001... - Jean-Philippe Lhernould
    • Travail à temps partiel : le renforcement de la logique du temps choisi ? - Marion Del Sol
  • Protection sociale

    • Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l'épreuve du procès équitable. - Diane Roman
    • A propos de l'accord transférant le régime de retraite des banques vers les régimes AGIRC et ARRCO, concl. Cass. soc. 31 mai 2001. - Jacques Duplat
    • L'exportation de prestations non contributives de Sécurité sociale : du nouveau, CJCE 8 mars 2001. - Francis Kessler
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