Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2001 |
Droit du travail
- Courrier privé et courriel personnel, Cass. soc. 2 octobre 2001. - Jean-Emmanuel Ray
- L'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. Recherche d'un fondement juridique. - Bernard Gauriau
- Le sort de l'indemnité de précarité après requalification-sanction du CDD : une opération lucrative inattendue, Cass. soc. 9 mai 2001. - Claude Roy-Loustaunau
- Projet de loi de modernisation sociale : quelques propos sur une nouvelle définition du motif économique de licenciement. - Paul-Henri Antonmattei
Droit pénal du travail
Entreprises à statut
Europe
- La notion d'entreprise en droit social communautaire. - Sylvie Hennion-Moreau
- L'implication des travailleurs dans la société européenne. - Marie-Ange Moreau
- La France devant le Comité européen des droits sociaux. - Jean-François Akandji-Kombe
Protection sociale
- Bibliographie. - Michel Borgetto
