Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2001 |
Droit du travail
- L'état des sources du droit du travail. - Gérard Lyon-Caen
- Sur la protection spécifique des droits fondamentaux en droit du travail. - Jean-Maurice Verdier
- La légitime censure des télé-travaux forcés, Cass.soc. 2 oforcés, Cass.soc. 2 octobre 2001. - Jean-Emmanuel Ray
- Conditions et effets de la nullité d'un licenciement en raison de l'état de santé du salarié. - Jean Savatier
- Les indemnités dues aux représentants du personnel licienciés sans autorisation administrative. - Laurent Milet
- Bibliographie. - Raymonde Vatinet
Emploi
- Le programme "Nouveaux services-emplois jeunes". - Didier Gelot
Protection sociale, fiscalité
- Administration et citoyens face aux prélèvements obligatoires. - Cyrille David
- Le Code de la consommation s'applique-t-il aux caisses d'allocations familiales ? Cass. civ. 1ère 10 juill. 2001. - Xavier Prétot
- Les nouvelles ambitions de la politique de prévention. - La chronique de Didier Tabuteau
Europe
- La stratégie européenne pour l'emploi en 2001. - Patricia Pochet
- La notion de temps de travail en droit communautaire. - Frédéric Baron
- L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne, CJenne, CJCE 20 sept. 2001. - Jean-Philippe Lhernould
