Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 2002 |
Politique sociale
- Le développement du temps vraiment "choisi". - Jacques Barthélémy et Gilbert Cette
- Retraites, préretraites et temps de la vie. - Xavier Gaullier
Droit du travail
- L'assimilation de franchisés aux salariés. - Antoine Jeammaud
- L'expert comptable du comité d'entreprise : accès aux informations dans un groupe transnational, Cass. soc. 27 nov. 2001. - Gérard Couturier
- L'influence de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme en matière de récusation prud'homale. - Jean-Louis Cioffi
Discriminations
Protection sociale
- La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. - Xavier Prétot
- Les conventions régissant le prix des médicaments remboursables. - Jérôme Peigné
- Caisses d'allocations familiales et RMI : domaine de compétence du juge administratif, Trib. conflits 22 oct. 1991. - Dominique Commaret
