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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 4, avril 2002

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 4, avril 2002
  • Droit et société

    • La simplification des règles de droit. - Etienne Marie
  • Droit du travail

    • Le droit du travail à la recherche de nouveaux objectifs. - Georges Spyropoulos
    • Les relations professionnelles entre époux ou le travail sans la subordination, Cass. soc.6 nov. 2001. - Françoise Favenne-Héry
    • Le recours à l'article 1184 du Code civil dans le cadre des CDD : l'impossiblité ? Cass. soc. 4 déc. 2001 - Claude Roy-Loustaunau
    • Les dispositions sociales de la loi du 10 février 2000 ouvrant l'électricité à la concurrence. - Jacky Chorin
    • Bibliographie. - Raymonde Vatinet
  • Inspection du travail

    • La réforme du corps de l'inspection du travail devant le Conseil d'Etat, concl. Conseil d'Etat 11 janvier 2002. - Emmanuel Mignon
  • Formation professionnelle

    • Formation professionnelle et emplois non qualifiés. - Paul Santelmann
  • Protection sociale

    • Une révolution dans le droit des accidents du travail, Cass. soc. 28 février 2002. - Arnaud Lyon-Caen
  • Europe

    • La CJCE et les droits des salariés enceintes dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. - Annick Masselot
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