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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 5, mai 2002

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 5, mai 2002
  • Travail et santé

    • Travail et santé : le point de vue d'un médecin. - Colette Jacques
    • Travail et santé : le point de vue d'une juriste. - Nicole Maggi-Germain
  • Droit du travail

    • La distinction du contrat de travail et des services bénévoles fournis dans le cadre d'une association. - Jean Savatier
    • La retenue sur salaire pour dette de logement d'un travailleur étranger : entre règles spéciales et droit commun, Cass. soc. 17 juillet 2001. - Sylvain Mercoli
    • Le droit d'opposition des salariés au transfert de leur contrat de travail : mythe ou réalité. - Valentin Ionescu
    • Licenciement avant le transfet d'entreprise : revirement de jurisprudence, Cass. soc. 20 mars 2002. - Antoine Mazeaud
    • Sur l'autorité du plan de continuation à l'égard du salarié qui demande le paiement de ses créances privilégiées, Cass. soc. 19 février 2002. - Yves Chagny
    • Garantie de l'AGS, en l'absence de lettre de licenciement, au cas de liquidation judiciaire, avis Cass. soc. 3 avril 2002. - Pierre Lyon-Caen
  • Protection sociale

    • En marge des "affaires de l'amiante" : l'obligation de sécurité du salarié, Cass. soc. 28 février 2002. - Raymonde Vatinet
    • Le nouveau droit à réparation des risques professionnels des personnes non salariées des professions agricoles. - Romain Marié
    • Bibliographie. - Michel Borgetto
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