Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 5, mai 2002 |
Travail et santé
- Travail et santé : le point de vue d'un médecin. - Colette Jacques
- Travail et santé : le point de vue d'une juriste. - Nicole Maggi-Germain
Droit du travail
- La distinction du contrat de travail et des services bénévoles fournis dans le cadre d'une association. - Jean Savatier
- La retenue sur salaire pour dette de logement d'un travailleur étranger : entre règles spéciales et droit commun, Cass. soc. 17 juillet 2001. - Sylvain Mercoli
- Le droit d'opposition des salariés au transfert de leur contrat de travail : mythe ou réalité. - Valentin Ionescu
- Licenciement avant le transfet d'entreprise : revirement de jurisprudence, Cass. soc. 20 mars 2002. - Antoine Mazeaud
- Sur l'autorité du plan de continuation à l'égard du salarié qui demande le paiement de ses créances privilégiées, Cass. soc. 19 février 2002. - Yves Chagny
- Garantie de l'AGS, en l'absence de lettre de licenciement, au cas de liquidation judiciaire, avis Cass. soc. 3 avril 2002. - Pierre Lyon-Caen
Protection sociale