Contenu du sommaire : Penser la justice énergétique en Europe et en Asie

Étudier les racines de l'obligation d'équité en matière d'énergie nous ramène obligatoirement aux racines historiques de la Chine, tout en tenant compte du fait qu'à l'origine c'est plutôt les « ressources naturelles » qui tenaient la place que tient l'énergie de nos jours. Tous les régimes autoritaires historiques en Chine ont insisté sur leur obligation d'assurer l'équité énergétique. L'accession de Mao Tsé-toung au pouvoir a clairement été dans la continuité de cette pensée politique. Bien que l'état actuel du pouvoir chinois ne puisse que conduire à le qualifier de façon absolue comme « état autoritaire », le rôle de cet état autoritaire devient plus flou. Trois facteurs y contribuent : la corruption, qui, comme il est de plus en plus mis en évidence dans le domaine pétrolier, a contribué à éloigner les préoccupations d'équité, l'obsession du maintien de prix pétroliers bas dans tout le pays a contribué à créer des inégalités géographiques tandis que celle de la centralisation a conduit à des choix inefficaces en matière de distribution de l'énergie, créant des inégalités territoriales. La forme « en étoile » de la grille de distribution de l'électricité rend difficile de satisfaire de façon identique les besoins de toutes les populations, en particulier celles de l'Ouest, les plus éloignées des sources de génération d'électricité. En fin de compte, les externalités négatives peuvent être expliquées par une interprétation fautive du concept d'équité. Il existe un potentiel d'amélioration à travers la lutte anti-corruption et l'implication de la Chine dans les débats sur le climat.

Les débats à propos des droits intègrent de plus en plus l'énergie dans un ensemble de droits de « deuxième génération » qui cherchent à satisfaire des demandes socio-économiques ou de bien-être politiquement importantes pour la citoyenneté contemporaine (globale). Le « droit à l'énergie », comme énoncé dans ses deux formes internationales et régionales, cherche à établir que l'énergie est davantage qu'une simple marchandise, et que les acteurs étatiques et autres impliqués dans la fourniture d'énergie ont donc des obligations qui vont au-delà des relations normales (inégales) de marché. Qu'il s'agit d'une question spécifique de justice. Dans cette discussion, nous allons examiner ce que l'on entend par droit à l'énergie, et comment, ce faisant, il est nécessaire d'examiner soigneusement à quoi sert l'énergie. Catégoriser le droit à l'énergie aux côtés de la provenance plus établie du droit à l'eau, met en évidence que l'énergie n'est pas une chose (une catégorie construite plutôt que naturelle) ; que sa valeur ainsi que sa demande est dérivée - pour des services multiples - plutôt qu'immédiatement vitales ou directes ; et que les flux (socio)naturels sont imbriqués dans la géographie de la manière dont l'énergie (produite) importe pour le bien-être. Ces caractéristiques compliquent la formulation pratique d'un droit à l'énergie en soi, et suggèrent (peut-être) que des termes plus spécifiques sont plus appropriés - le droit à l'électricité, le droit à la chaleur, par exemple. Elles orientent également vers des distinctions entre un droit d'accès (qui accorde une attention à la fourniture de l'infrastructure et la possibilité de la demande) et un droit d'utilisation (qui attire l'attention sur les termes de l'offre, la capacité d'achat et la nécessité de la demande) ; ainsi que la mesure dans laquelle le droit à l'énergie peut ou doit prendre une forme universelle, applicable.

Cet article présente les résultats de travaux théoriques et empiriques récents sur la pauvreté énergétique en Europe, entrepris sous les auspices d'une recherche européenne financée par le projet du Conseil EVALUATE. (« Energy Vulnerability and Urban Transitions in Europe »). Notre groupe comprend la pauvreté énergétique comme l'incapacité d'un ménage à assurer un niveau de services énergétiques socialement et matériellement nécessaires pour une habitation (Bouzarovski et Petrova, 2015). Nous avons souligné que cette condition est largement répandue à travers l'Europe, bien que sa distribution spatiale et sociale soit très inégale – une disparité qui est de plus décrite à l'aide du terme « fracture énergétique » (energy divide) (National Energy Action, 2014). Dans cet article, l'existence d'une fracture géographique de l'énergie en Europe fournit un point de départ pour explorer la relation entre les transitions énergétiques – souvent conceptualisées comme un large processus de changement socio-technique – et les modèles existants de l'inégalité économique régionale. Nous présentons les résultats d'une analyse complète des tendances spatiales et temporelles des modèles à l'échelle nationale de la pauvreté énergétique, ainsi que les prix du gaz et de l'électricité. Les résultats de ces travaux indiquent que la distinction classique de développement économique entre le noyau et la périphérie (Copus, 2001) est également valable dans le cas de la pauvreté énergétique, comme l'incidence de la pauvreté énergétique est nettement plus élevée dans les États membres de l'Est et du Sud. Tout en fournissant un aperçu général sur les raisons de ces disparités, la présentation met l'accent sur la nécessité d'une intégration théorique explicite des questions de sentier de dépendance, de développement inéquitable ainsi que le manque de matériel dans les conceptualisations existantes des transitions énergétiques.

À la suite de la hausse des prix de l'énergie, des impacts de la récession sur les économies nationales et régionales, et des maisons peu éconergétiques, les États membres sont de plus en plus confrontés à des problèmes de pauvreté énergétique, une situation où les individus ne sont pas en mesure de chauffer correctement leur domicile ou de satisfaire d'autres besoins de services énergétiques à un coût abordable. Cet article examine comment les États membres définissent les notions de pauvreté énergétique et de consommateurs vulnérables, ainsi que les mesures qui ont été mises en œuvre en réponse.Basé sur les travaux entrepris par le consortium INSIGHT_E, il met en évidence les approches bien distinctes dans toute l'Europe, qui résultent de la forte subsidiarité dans ce domaine de l'élaboration des politiques, des perspectives et des niveaux différents de reconnaissance sur la question, ainsi que d'une grande diversité des situations nationales. La réponse fragmentée qui résulte au niveau européen souligne un rôle nécessaire de la Commission européenne et la nécessité des efforts unis pour relever le défi de la vulnérabilité dans les marchés de l'énergie et celui de la pauvreté énergétique. Pour ce faire, la Commission et les États membres devront se pencher sur un déficit de compréhension, définir les enjeux avec plus de vigueur, et regarder au-delà des marchés intérieurs de l'énergie en voyant la problématique de manière plus large. Cet article fait un certain nombre de recommandations qui fournissent une base pour savoir comment ces objectifs pourraient être atteints.

La question du repérage des situations de pauvreté cachée devient encore plus prégnante dans un contexte où la dispersion de l'habitat et l'éloignement des centres urbains et des services contribuent à l'invisibilité des situations. Dans ces conditions, le critère des impayés d'énergie se révèle limité pour approcher l'ensemble du phénomène. Il ne donne à voir que les cas extrêmes allant jusqu'à la coupure ou au risque de coupure. Néanmoins, dans un contexte particulièrement indistinct, il s'agit d'une des rares sources disponibles. Nous utilisons ici les données qualitatives empiriques (entretiens et observations) recueillies lors d'enquêtes sociologiques effectuées dans le cadre d'actions de structures de médiation où le fournisseur EDF était impliqué. Ces enquêtes ont permis d'accéder à des populations en difficulté clairement identifiées mais aussi à des acteurs au contact des populations invisibles.

La question de la précarité énergétique s'inscrit dans le cadre plus global des politiques conduites depuis 2010 par les gouvernements Fidesz sous l'autorité de Viktor Orbán qui, à partir de 2013, a initié des baisses du prix des énergies domestiques (électricité, gaz, chauffage urbain) de l'ordre de près de 25 % au total. Ces baisses ont été accordées à tous les ménages sans aucune distinction ni du niveau des consommations, ni du niveau des revenus. Cela a ainsi favorisé mécaniquement les plus aisés sans apporter de véritables réponses aux plus fragiles. Malgré cela, la question de la précarité énergétique est considérée par les autorités en place depuis ces baisses comme quasiment résolue. Les motivations électoralistes du pouvoir autocratique et nationaliste d'Orbán sont doublées d'une volonté de mettre dans une situation intenable les propriétaires étrangers des sociétés de distribution en vue d'une renationalisation du secteur. Cette politique (re)centralisatrice s'inscrit dans des pratiques clientélistes et autoritaires où les « fidèles » sont récompensés, les catégories sociales les plus riches privilégiées notamment sur le plan fiscal et les plus pauvres stigmatisés et laissés au bord de la route. Elles subissent la baisse voire la suppression de nombreuses aides sociales comme celle liée aux frais de logement également supprimée depuis mars 2015.

Si le Royaume-Uni a été pionnier dans la lutte contre la précarité énergétique et a contribué à stimuler un débat sur l'accès à l'énergie parmi les autres États membres de l'Union européenne, il semble toutefois que la question de justice énergétique ne soit pas traitée. Cet article vise à rendre compte des défis multidimensionnels qui sont liés aux notions de précarité énergétique et de justice sociale en Europe. Il cherche également à évaluer les impacts des politiques publiques sur la justice redistributive. Enfin sur la base des recherches conduites par certains chercheurs en Europe, à l'instar de Gordon Walker, il examine en quoi l'introduction d'un droit à l'énergie pourrait ou non améliorer l'équité énergétique.

Avec une demande d'énergie en plein essor et des émissions de carbone en hausse, l'Indonésie a placé la transition énergétique et l'accès à l'énergie durable en priorité de ses projets de développement. Pourtant, ces objectifs peuvent souvent être contradictoires pendant leur mise en œuvre. Avec des taux d'électrification à la traîne d'autres pays de la région d'Asie du Sud-Est (83 % de taux d'électrification en 2014), et un ensemble unique de barrières à l'électrification rurale ainsi qu'une interconnexion de transmission en tant qu'archipel, l'Indonésie a un long chemin à parcourir en termes de réalisation de ses objectifs. Cet article examine les interventions du gouvernement indonésien pour surmonter les obstacles, accélérer le développement des énergies renouvelables et accroître l'accès à l'énergie. Dans le contexte des tensions entre l'électrification rurale et le développement des énergies renouvelables, le rôle des acteurs sub-nationaux et des agences de développement bilatérales et multilatérales pour influencer le développement de l'énergie sont les principales variables étudiées dans ce document. L'étude de cas de l'Indonésie fournit des informations importantes sur les tensions entre l'accès à l'énergie et l'équité énergétique et les priorités en matière de développement durable dans un contexte de pays en développement.

Plusieurs projets sont actuellement menés en Chine au nom du développement urbain durable, dont les plus connus et publicisés sont sûrement les projets de nouvelles éco-villes. Cependant, une littérature en plein essor montre déjà les conceptualisations erronées incarnées par ces réalisations, et des doutes émergent notamment au sujet de leurs objectifs, ainsi que de leur conception du développement urbain durable. En particulier, on peut déjà se poser la question concernant les intitulés de ces projets, se demandant qui a le droit au développement urbain durable. Nous proposons de traiter la question en traçant une comparaison entre deux projets de coopération internationale qui ont commencé au début des années 2000 et qui montrent deux approches du développement urbain durable très opposées. Nous souhaitons souligner qu'il est possible d'adopter des approches alternatives et que la communauté internationale devrait mieux réfléchir à la manière dont elle coopère avec la Chine dans l'exploration du concept de développement urbain durable.

L'électricité est une pierre d'angle du développement. Cependant, il n'y a pas de consensus sur les politiques d'électrification les plus efficaces et efficientes. Cet article compare les choix faits dans ce domaine par les gouvernements du Cambodge et du Laos, et les résultats divergents qu'ils ont produits. Chacun avait un taux d'électrification de 15 % dans les années 1990. Le Laos a choisi un modèle publique et centralisé, et a atteint 87 % en 2015. Le Cambodge a pour sa part préféré la privatisation, et stagne sous les 35 % d'électrification. Au Cambodge, ce choix a eu un impact profond sur la répartition social et géographique du développement. Enfin, cet article conclut que dans la mesure où l'accès à de l'électricité abordable est une condition de possibilité du développement, le modèle étatique préférant l'utilité sociale à une logique de profit serait préférable dans un premier temps, et l'aide au développement devrait se concentrer sur l'assistance technique, la formation et la gouvernance dans les agences publiques responsables.