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Revue |
Droit social ![]() |
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Numéro | no 7-8, juillet-août 2002 |
Politique sociale
Droit du travail
- Quelques incertitudes du régime juridique des stock-options, Cass.soc. 15 janvier 2002. - Raymonde Vatinet
- Harcèlement moral et droit commun de la responsabilité civile. - Cédric Bouty
- Comité d'entreprise, annonces publiques et restructurations : obs. en marge de la circulaire du 5 mai 2002. - Joël Grangé
- Conditions de la reconnaissance d'une unité économique et sociale, Cass. soc. 7 mai 2002. - Jean Savatier
- Unité économique et sociale : un nouvel arrêt... mais le débat continue. - Paul Henri Antonmattei
- Rétractation de l'autorisation administrative du licenciement d'un salarié protégé : nouveau progrès de la logique du statut, Cass. soc. 30 avril 2002. - Jean-Maurice Verdier
Protection sociale
- Epargne-retraite ou épargne et retraite. - Jacques Barthélémy
- Les aides personnelles au logement, du barême unique à l'aide unique : une avancée sociale à consolider. - Philippe Steck
- La régionalisation du système de santé en questions - La chronique de Didier Tabuteau
Europe