Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 2002 |
Droit du travail
- Le nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, loi du 29 août 2002. - Jean Savatier
- Obligation du salarié et performances de l'entreprise en matière de sécurité, Cass. soc. 24 sept. 2002. - Bernard Gauriau
- Indemnité de RTT... sans RTT : quelle place pour les partenaires sociaux, entre juge et législateur ? - Alain Chevillard
- Sur la qualification juridique des changements d'horaires ou de lieu de travail. - Marie-Cécile Escande-Varniol
- Qu'est-ce qu'une institution représentative du personnel ? Cass. soc. 19 février et 27 juin 2002. - Franck Petit
- Seuils d'effectif, électorat et éligibilité : quelques précisions, Cass. soc. 26 sept 2002. - François Duquesne
- Droit syndical et NTIC de l'entreprise. - Antoine Cristau
Handicap
- La construction juridique du handicap. - Nicole Maggi-Germain
- Bibliographie : protection sociale. - Michel Borgetto
Europe
- Les justifications des discriminations. - Marie-Ange Moreau
- La gestion des conflits du travail en Europe : le choc des cultures. - Jean-Michel Belorgey
- Les pensions civiles et militaires et le droit communautaire : de l'application du principe de l'égalité de traitement, Conseil d'Etat 29 juillet 2002. - Xavier Prétot
