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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 2, février 2003

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 2, février 2003
  • Droit du travail

    • Le contrat de travail solidaire - Michel Morand et Philippe Coursier
    • Contractuel, mais disciplinaire - Antoine Mazeaud
    • Les dettes du salarié à l'égard de son employeur, Avis Cass. soc. 19 novembre 2002 - Pierre Lyon-Caen
    • De l'inspection du travail maritime en France : une compétence limitée, mais internationale - Marie Guillou
    • Régime de la mise à pied du salarié protégé gréviste, Cass. soc. 17 décembre 2002 - François Duquesne
    • La censure jurisprudentielle de la clause d'option contenue dans une convention collective de branche - Paul-Henri Antonmattei
  • Protection sociale

    • La garantie des droits sociaux est-elle compatible avec la décentralisation ? - Xavier Prétot
    • Le système de retraite des non-salariés agricoles après la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire - Romain Marié
  • Europe

    • Europe salariale et retraite : les avatars de la pro-tection sociale d'entreprise en Europe - Philippe Martin
    • Vers une individualisation des droits sociaux : approche européenne et modèles nationaux - Nicole Kerschen
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