Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
---|---|
Numéro | no 3, mars 2003 |
Politique sociale
- S'occuper des enfants au quotidien : mais que font donc les pères ? - Jeanne Fagnani et Marie-Thérèse Le Tablier
Droit du travail
- Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail : l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janvier 2003). - Xavier Prétot
- Une avancée insuffisante en matière de contrat à durée déterminée (loi du 3 janvier 2003). - Claude Roy-Loustaunau
- La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise. - Maurice Cohen
- Le principe d'égalité en droit du travail. - Philippe Waquet
- Le juge et l'employeur. - Philippe Langlois
- Garantie de l'AGS et sort du contrat de travail en cas de procédure collective. - Raymonde Vatinet
- Le "droit propre" de l'AGS, en matière de requalification de CDD, doit-il être remis en question ? Avis Cass. soc. 4 décembre 2002. - Pierre Lyon-Caen
- Critères de la représentativité syndicale : recomposition et contrôle du juge de cassation ? Cass. soc. 3 déc. 2002 - Jean-Maurice Verdier
Europe
- La notion de travailleur salarié en droit social communautaire. - Philippe Coursier
- L'égalité entre les femmes et les hommes : sur la directive 2002/73 CE du 23 septembre 2002. - Marie-Thérèse Lanquetin
- Réforme des retraites : quelques idées glanées chez nos voisins européens. - Yves Chassard