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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 3, mars 2003

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 3, mars 2003
  • Politique sociale

    • S'occuper des enfants au quotidien : mais que font donc les pères ? - Jeanne Fagnani et Marie-Thérèse Le Tablier
  • Droit du travail

    • Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail : l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janvier 2003). - Xavier Prétot
    • Une avancée insuffisante en matière de contrat à durée déterminée (loi du 3 janvier 2003). - Claude Roy-Loustaunau
    • La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise. - Maurice Cohen
    • Le principe d'égalité en droit du travail. - Philippe Waquet
    • Le juge et l'employeur. - Philippe Langlois
    • Garantie de l'AGS et sort du contrat de travail en cas de procédure collective. - Raymonde Vatinet
    • Le "droit propre" de l'AGS, en matière de requalification de CDD, doit-il être remis en question ? Avis Cass. soc. 4 décembre 2002. - Pierre Lyon-Caen
    • Critères de la représentativité syndicale : recomposition et contrôle du juge de cassation ? Cass. soc. 3 déc. 2002 - Jean-Maurice Verdier
  • Europe

    • La notion de travailleur salarié en droit social communautaire. - Philippe Coursier
    • L'égalité entre les femmes et les hommes : sur la directive 2002/73 CE du 23 septembre 2002. - Marie-Thérèse Lanquetin
    • Réforme des retraites : quelques idées glanées chez nos voisins européens. - Yves Chassard
Page de Bienvenue IEP
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