Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 2003 |
Droit du travail
- L'office du juge et l'acte réglementaire illégal : pour en finir avec une certaine hypocrisie. - Christophe Radé
- Contrat de travail à durée déterminée : requalification-sanction et qualification, Cass. soc. 30 oct. 2002 - Claude Roy-Loustaunau
- Le salarié peut-il refuser les effets d'un transfert d'entreprise ? Cass. soc. 11 mars 2003 - Pierre Bailly
- Licenciements économiques à l'occasion du transfert d'entreprise : les droits des salariés. - Antoine Mazeaud
- Licenciements économiques et négociation collective : un nouvel accord collectif de travail est né. - Paul-Henri Antonmattei
Harcèlement
- A la recherche du sens du droit pénal du harcèlement. - Valérie Malabat
Formation professionnelle
Protection sociale
- La nature juridique des accords de retraite complémentaire. - Jacques Barthélémy
- Le crédit d'impôt, outil d'organisation de la protection complémentaire. - Etienne Caniard
Europe
