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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°23 / 7692, 23 juin 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°23 / 7692, 23 juin 2016

Editorial
- Dialogues de lourd - Nicolas Dissaux p. 1305
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1308
  - Concurrence-Distribution
    - Aides d'Etat : portée de la taxe sur les surfaces commerciales, Com. 7 juin 2016
  - Contrat d'affaires
    - Transport maritime (assurance) : clause d'exclusion des frais en cas d'assistance à navire, Com. 14 juin 2016
  - Propriété intellectuelle
    - Copie privée (compensation équitable) : sort d'un financement par le budget de l'Etat, CJUE 9 juin 2016
  - Société et marché financier
    - Pacte d'actionnaires (salarié) : cession à moindre prix en cas de licenciement, Com. 7 juin 2016
- Droit civil
  - p. 1310
  - Famille-Personne-Succession
- Droit immobilier
  - p. 1311
  - Bail
    - Bail d'habitation (délai de préavis) : rupture conventionnelle du contrat de travail, Civ. 3e, 9 juin 2016
    - Bail rural (renouvellement) : portée du droit du conjoint copreneur, Civ. 3e, 9 juin 2016
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1312
  - Droit pénal
    - Lutte contre le terrorisme (loi du 3 juin 2016) : nouveaux délits
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 1316
  - Droit administratif
    - Lanceurs d'alerte : adoption d'un nouveau dispositif
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1317
  - Profession juridique et judiciaire
    - Magistrat (nomination) : portée de l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, CE 8 juin 2016
Point de vue
- Transaction pénale et corruption : entre pragmatisme et dogmatisme - Jean-Baptiste Perrier p. 1318
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Quel juge pour les libertés ? - Jean-Marc Sauvé p. 1320
  - De la "spécialité" de l'assurance emprunteur - Anne Pélissier p. 1328
- Panorama
  - Droit des couples Mai 2015 - Mai 2016 - Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau p. 1334
- notes
  - Le retournement du principe constitutionnel de responsabilité en faveur des auteurs de dommages, note sous Cons. const., 31 juill. 2015 et 22 janv. 2016 - Bénédicte Girard p. 1346
  - Le faussaire, le spécialiste incontournable et le galeriste, note sous Versailles, 3 déc. 2015 - Philippe Merle et Martine Seror p. 1353
  - Expulsion des personnes atteintes du SIDA : une nouvelle condamnation de la Russie, note sous CEDH 15 mars 2016 - Hugues Fulchiron p. 1357
Entretien
- Du changement pour la rémunération des dirigeants ? - Dominique Schmidt p. 1360