Contenu du sommaire : Numéro spécial sur Réorganisation des fonctions publiques dans les systèmes à niveaux multiples : pour le meilleur ou pour le pire ?

La littérature comparée sur les réformes institutionnelles dans les systèmes à niveaux multiples s'appuie sur une tendance pour ainsi dire mondiale en faveur de la décentralisation des fonctions de l'État. On ne sait cependant que peu de choses au sujet de l'impact qu'a (eu) la décentralisation, notamment sur les gouvernements sous-centraux concernés. Quelles sont ses incidences sur les gouvernements régionaux et locaux ? Ces réformes ont-elles également des effets inattendus sur l'échelon sous-central et comment expliquer cela ? Le présent article vise à développer un cadre conceptuel afin d'évaluer les conséquences de la décentralisation sur l'échelon sous-central. Ce cadre a pour but de donner un aperçu des principaux modes et modèles de décentralisation et des hypothèses théoriques en ce qui concerne les effets de la décentralisation et de la recentralisation, ainsi que des approches internationales pertinentes destinées à évaluer et à comparer les réformes institutionnelles. Il propose par ailleurs un ensemble de recommandations analytiques et constitue un fondement structurel pour les différents articles par pays contenus dans ce numéro spécial.Il est reconnu que les réformes en faveur de la décentralisation ont un rôle essentiel à jouer dans la réalisation de la « bonne gouvernance ». Pourtant, il y a aussi la tentation, dans le chef des gouvernements des États, de décharger de plus en plus de responsabilités en vue de surcharger les échelons locaux de l'État, ce qui peut se traduire par des écarts de performance de plus en plus grands entre les administrations locales infraétatiques. Dans ce contexte, notre article propose un cadre conceptuel permettant d'évaluer les conséquences des réformes dans une approche comparative. Ce cadre analytique pourra servir aux praticiens, afin de conforter leurs décisions à propos des nouvelles stratégies de décentralisation ou des adaptations nécessaires en ce qui concerne les mesures de réforme en cours.

Le présent article analyse la décentralisation du système de protection sociale français en s'intéressant au transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) vers les départements en 2003 et 2004. Nous tenterons d'analyser et d'expliquer les effets de la réforme sur le système et l'efficacité de la prestation infranationale des services d'aide sociale. Afin d'évaluer l'impact de la décentralisation sur l'action des départements liée au RMI, nous avons effectué une analyse documentaire qualitative et utilisé des données issues de deux études de cas. La décentralisation du RMI illustre la mise en œuvre progressive de la décentralisation française. On observe de nombreux effets non désirés en termes de performance et de résultat de la prestation d'aide sociale infranationale. Ces effets s'expliquent par des réformes institutionnelles conjuguées à des réformes stratégiques, ainsi que par des attentes politiques élevées qui ont été mal transposées dans un programme d'action inapproprié, deux phénomènes qui se sont traduits par une surcharge des acteurs locaux.La décentralisation des tâches publiques est associée à des attentes élevées en ce qui concerne les effets sur la performance des services publics et de la gouvernance publique aux échelons infranationaux. Pour bien mesurer les choses, il y a lieu de prendre en considération l'éventail des conséquences sur la performance administrative et les systèmes politiques. Nous proposons un système en cinq dimensions permettant de déterminer les effets de la décentralisation sur, d'une part, la contribution des ressources aux services publics infranationaux et, d'autre part, les résultats opérationnels de ceux-ci, sur la coordination horizontale entre les agents infranationaux et les acteurs non publics concernés, sur la coordination intergouvernementale verticale et sur l'imputabilité démocratique des autorités infranationales.

La crise économique et la rigueur de l'austérité semblent mettre fin à une longue période de décentralisation. Le retour des tendances centralistes équivaut à une mise en œuvre rapide des mesures d'austérité, tandis que le manque de ressources met à mal la durabilité des services décentralisés. Il existe une incohérence manifeste entre les politiques de décentralisation européennes, d'une part, et les politiques d'austérité européennes, de l'autre. Les données empiriques indiquent que les autorités locales étaient plus attentives aux demandes des citoyens en matière de services sociaux, mais que les municipalités rejettent aujourd'hui la décentralisation en l'absence de ressources. Malgré les tendances centralistes, les études de cas sur l'assainissement des finances publiques indiquent que les municipalités s'écartent considérablement des politiques budgétaires ascendantes dans leurs réponses. Un leadership visionnaire, une citoyenneté active et des processus décisionnels inclusifs sont synonymes de bonne performance, tandis que le leadership reproducteur et la citoyenneté passive sont à l'origine de conflits improductifs entre le centre et l'échelon local, axés sur le partage des charges et le rejet de la faute.Nos observations indiquent que les politiques de centralisation comme celles de décentralisation sont fortement tributaires des attitudes et des actions des autorités locales. Dans le cas des services sociaux, la réactivité des autorités locales produit des gains en performance évidents. Les tentatives de transferts des responsabilités aux municipalités en temps de crise vont cependant très probablement rencontrer des blocages. Dans le cas des politiques d'austérité, les stratégies unitaires descendantes, accompagnées de normes et autres mécanismes rigides, ne peuvent exclure les écarts de performance entre les bénéficiaires de ces politiques. La réactivité des municipalités est fortement tributaire du leadership local, de la constellation d'acteurs et des attributs de la communauté concernée. En cas de réformes fonctionnelles, la consultation préalable des autorités locales et des communautés concernées, de même que leur assistance continue doivent être des pratiques standard.

Ces dix dernières années, les gouvernements de la plupart des Länder d'Allemagne ont appliqué des réformes administratives. Ces différentes initiatives prévoyaient toutes la municipalisation de vastes ensembles de tâches. Comme ailleurs, les gouvernements soutiennent que la prestation de service par les communes est plus rentable, efficace et réactive. Les données empiriques qui confirment ces affirmations sont, dans le meilleur des cas, incohérentes : un nombre considérable d'études de cas jettent le doute sur le caractère inconditionnel de ces appréciations positives. Il semble que les effets de la décentralisation varient en fonction de la dimension liée à la performance concernée et des tâches considérées. Des questions de généralisabilité se posent néanmoins, ces observations n'ayant pas encore été confirmées par des données d'archives plus « objectives ». Nous présentons ici des données empiriques sur les effets de la décentralisation pour deux domaines stratégiques différents sur la base de deux études. Dans le présent article, nous présentons dès lors d'autres possibilités de recherches sur les effets de la décentralisation et comparons les attentes théoriques au sujet des effets de la décentralisation avec des résultats plus robustes. L'analyse confirme que les affirmations exagérément positives concernant les effets de la décentralisation ne sont que partiellement justifiées. Comme l'indiquent les études de cas antérieures, les effets doivent être examinés de manière nettement plus nuancée, notamment en prenant en considération la situation de départ et en faisant la distinction entre les différentes dimensions pertinentes de la performance et les différents domaines stratégiques. Dans les systèmes à niveaux multiples, les réformateurs de l'administration publique doivent décider du niveau le plus approprié pour s'acquitter des différentes tâches. Ces dernières années, les réformateurs ont été nombreux à opter pour la décentralisation des fonctions de l'État dans l'espoir de créer un gouvernement efficace et efficient. En réalité, cependant, l'idée de réaliser des tâches publiques de façon plus efficace et, en même temps, plus économique dans les unités décentralisées s'avère irréalisable. Nous proposons des données empiriques sur les effets de la décentralisation sur la performance et verrons que le processus comporte d'autres avantages et d'autres inconvénients par rapport à la prestation de service par les États. Les réformateurs de l'administration publique doivent réfléchir à ces avantages et ces inconvénients au cas par cas.

Durant la dizaine d'années d'expansion économique qui a touché à sa fin en 2008, les municipalités espagnoles se sont efforcées d'étendre leurs fonctions au moyen de politiques vigoureuses dans toute une série de domaines. Compte tenu de la crise, les municipalités avaient du mal à offrir ces services et en 2013, le gouvernement central a approuvé une politique de recentralisation, fondée sur l'idée que les gouvernements locaux avaient provoqué des structures des dépenses insoutenables. Notre article s'appuie sur une perspective théorique néo-institutionnaliste pour analyser les phénomènes d'expansion de la participation municipale aux politiques de services à la petite enfance et l'influence de ces processus sur le fonctionnement des gouvernements locaux. Nous verrons que la réattribution des tâches a notamment eu pour effet positif (inattendu) de légitimer les gouvernements locaux grâce à leur intervention dans des domaines qui n'étaient pas prévus initialement dans les modalités de décentralisation formelles, et que les citoyens les apprécient en tant que prestataires de services de protection sociale. Ils ne sont cependant pas venus à bout de l'absence structurelle d'autonomie dont ils jouissent légalement et ils ne parviennent pour l'instant à répondre aux attentes des citoyens que lorsque les conditions économiques sont favorables.L'étude indique que le seul moyen de comprendre la dynamique de la décentralisation consiste à s'intéresser non seulement à l'application des règles formelles, mais aussi à d'autres aspects du fonctionnement des communautés, comme les circonstances financières favorables, les demandes des citoyens à un moment donné et le comportement stratégique des acteurs politiques. Par ailleurs, la décentralisation a non seulement pour effet d'engendrer une réattribution des tâches, mais aussi de modifier la légitimité des gouvernements locaux, qui peut être renforcée lorsque les résultats sont positifs.

C'est sous l'angle de la répartition des tâches entre les cantons et les communes en Suisse que nous allons tenter d'analyser la tendance qu'ont les réformes en matière de sécurité à concentrer les institutions policières au niveau cantonal et à éliminer la police locale en vue d'améliorer l'efficience. À mesure que l'on évolue vers la centralisation dans le cadre de divers consensus, les villes revendiquent leurs particularités et parviennent à conserver leur police locale. L'analyse porte sur deux réformes cantonales en se basant sur des données qualitatives. Les résultats indiquent que les changements institutionnels ont débouché sur trois grands dispositifs à la suite des réformes : centralisation de la police (les communes achètent les services de la police cantonale), régionalisation (plusieurs communes exercent leurs activités policières ensemble) et décentralisation (la ville conserve sa police locale). En ce qui concerne la question de savoir quels modèles produisent les meilleurs résultats, une évaluation de la perception des acteurs (citoyens et police) indique que le travail de la police et le sentiment de sécurité se sont améliorés dans le système décentralisé.Les questions politiques sont au centre des réformes qui visent une nouvelle répartition des compétences entre les niveaux de pouvoirs publics dans le secteur de la sécurité en Suisse. Elles peuvent avoir une grande influence sur les nouveaux dispositifs introduits par les réformes. Même si les décideurs cantonaux ont de solides arguments en faveur de la centralisation des tâches, les communes ont une influence plus grande. Cela se traduit par un fédéralisme asymétrique, dans lequel les villes peuvent conserver leur police et les communes sont tenues d'acheter les services de police cantonaux. L'option décentralisée étant plus appréciée par les citoyens comme par la police, les réformes en faveur de la centralisation sont difficiles à mettre en œuvre lorsqu'il existe une tradition de police locale.

Trois cadres (le nouveau management public, la gouvernance en réseau et la post-démocratie) sont appliqués pour identifier et expliquer la direction de l'évolution institutionnelle dans le domaine de l'aménagement du territoire en Angleterre. Nous nous appuyons sur ces cadres pour déterminer la mesure dans laquelle l'aménagement du territoire a été centralisé ou décentralisé ces vingt dernières années. Nous comparons le dernier gouvernement travailliste (1997-2010) au gouvernement de coalition dirigé par les conservateurs (2010-15). Les travaillistes ont introduit des politiques d'aménagement et un appareil administratif régional sous-jacent, que les conservateurs ont remplacés par un système d'aménagement « localiste » et des partenariats locaux avec les entreprises (Local Enterprise Partnerships) sous-régionaux. Nous verrons en conclusion que tant les travaillistes que la coalition conservatrice se sont lancés dans des politiques qui préconisaient une plus grande centralisation, mais que la centralisation a pris différentes formes, même si les deux partis ont refusé aux institutions infranationales les ressources politiques ou autres nécessaires pour s'opposer au gouvernement central de Westminster.Les principales perspectives analytiques en matière d'administration publique sont le nouveau management public et la gouvernance en réseau. Dans le présent article, nous proposons une troisième perspective (la post-démocratie) (Crouch 2004), qui n'est pas encore appliquée dans l'administration publique. Nous nous appuyons ici sur la post-démocratie pour considérer les ministres au gouvernement comme des « managers politiques-bureaucratiques », dont le but est de maintenir la compétitivité économique nationale et de mobiliser l'appui des électeurs par des moyens innovants compte tenu du déclin du parti politique traditionnel de masse. Par conséquent, les ministres s'en remettent de plus en plus aux intérêts privés et adoptent une politique populiste, qui s'oppose bien souvent aux intérêts bureaucratiques et professionnels établis au sein du gouvernement. Le présent article porte sur les implications de cette évolution politique dans le cas de l'aménagement du territoire en Angleterre.

Avec l'avènement des canaux de communication électroniques, il est devenu plus facile aux entreprises de consulter divers types de sources d'informations dans leurs processus de recherche d'informations. Les gouvernements sont poussés à repenser leur rôle de sources d'information fiables et les rôles de leurs canaux de service (électroniques) pour fournir un soutien efficace au service. Le présent article se penche sur la manière dont les gouvernements pourraient s'adapter à la disponibilité de sources et de canaux multiples et approfondit les similitudes, différences et interdépendances entre les processus de sélection des sources et des canaux. Des entretiens individuels et collectifs ont été organisés avec des entreprises dans l'ensemble des Pays-Bas. Les résultats indiquent que certains facteurs influencent les choix des sources et des canaux (p. ex. caractéristiques de la tâche), d'autres influencent uniquement le choix du canal (p. ex. facteurs conjoncturels, caractéristiques du canal). Les caractéristiques de la source et de la relation permettent de découvrir des interdépendances entre les deux éléments, sachant que ces concepts liés à la source influencent le choix des canaux. Un examen plus approfondi est requis pour améliorer notre compréhension et parvenir à une théorie intégrée des choix des sources et des canaux dans les processus de recherche d'information.Les canaux utilisés par le gouvernement détiennent le contrôle (p. ex. qualité de l'information), mais d'autres sources et leurs canaux échappent à leur contrôle. Des partenariats stratégiques avec des sources cruciales peuvent permettre de gérer ces sources. La première conséquence est que les gouvernements fournissent des contenus à d'autres sources, qui peuvent les utiliser pour conseiller leurs clients. La seconde concerne l'utilisation de références croisées entre les sources et leurs canaux. Par exemple, le site Internet du gouvernement recommande de contacter un conseiller pour des informations spécifiques, étant donné que cette combinaison source-canal ne fournit que des informations générales.

L'intérêt des universitaires pour les villes intelligentes et leur gouvernance connaît une croissance rapide, mais la fragmentation dans les approches adoptées complique le débat. Le présent article a pour but de structurer le débat en analysant un recueil de 51 publications et en observant la variation. L'analyse indique que les publications varient dans l'importance accordée (1) aux technologies intelligentes, au personnel intelligent ou à la collaboration intelligente en tant que caractéristiques des villes intelligentes, (2) la perspective transformatrice ou progressive en ce qui concerne les évolutions dans la gouvernance urbaine, (3) l'amélioration des résultats ou un processus plus ouvert pour revendiquer la légitimité de la gouvernance des villes intelligentes. Nous plaidons en faveur d'une perspective globale : la gouvernance des villes intelligentes consiste à imaginer de nouvelles formes de collaboration humaine en recourant aux TIC pour obtenir de meilleurs résultats et des processus de gouvernance plus ouverts. Les recherches sur la gouvernance des villes intelligentes pourraient s'inspirer des études réalisées sur les facteurs de réussite et d'échec en matière de gouvernement électronique et s'appuyer sur les théories sophistiquées en matière d'évolution socio-technologique. Dans le présent article, nous verrons que la gouvernance des villes intelligentes n'est pas une question technologique : la gouvernance des villes intelligentes doit être étudiée comme un processus complexe de changement institutionnel et prendre en considération la nature politique des visions séduisantes de la gouvernance socio-technologique.Notre étude permettra aux praticiens de comprendre de manière approfondie les débats actuels à propos de la gouvernance des villes intelligentes. Nous verrons que la gouvernance des villes intelligentes consiste à imaginer de nouvelles formes de collaboration humaine en recourant aux technologies de l'information et de la communication. Les directeurs municipaux doivent bien comprendre que la technologie en soi ne va pas rendre la ville plus intelligente : la construction d'une ville intelligente passe par la compréhension politique de la technologie, une approche processus pour gérer la ville intelligente émergente et une prise en considération des gains économiques et autres valeurs publiques.