Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 23, 27 juin 2016 |
Sélection d'articles
Tribune
- 13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ? - Alice Fuchs-Cessot p. 1257
- 13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ? - Alice Fuchs-Cessot p. 1257
Etudes
- La résurrection du service public hospitalier - Vincent Vioujas p. 1272
- Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ? - Nicolas Le Broussois p. 1279
- La résurrection du service public hospitalier - Vincent Vioujas p. 1272
Actualité législative
- Le paquet de modernisation électorale - romain Rambaud p. 1285
- Le paquet de modernisation électorale - romain Rambaud p. 1285
