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Revue |
Revue trimestrielle de droit européen ![]() |
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Numéro | N° 1, janvier - mars 2016 |
EDITORIAL
- De Luxleaks au plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales - Catherine Prieto p. 3
DOSSIER
- La réforme du droit d'asile. Regards croisés sur la transposition des directives "Procédures" et "Accueil". Actes du colloque du 9 octobre 2015 (université de Rennes I, IDPSP/Barreau de Rennes) - Sommaire et introduction par Jacques Petit, hibaut Fleury Graff et Gaëlle Le Strat p. 7
- L'urgence de la réforme : la demande d'asile dans le contexte géopolitique - par Alexis Marie p. 11
- De quelques paradoxes de la directive "Procédures". Aspects de droit européen - par Brunessen Bertrand p. 21
- La réforme des procédures applicables en matière de droit d'asile : une avancée pour les demandeurs . - par Alexandre Aslanian p. 35
- La directive 2013/33/UE : la réforme de l'"accueil" des "personnes demandant la protection internationale" dans un Etat membre de l'Union européenne - par Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 43
- Le contenu de la réforme : le droit au maintien sur le territoire - par Gaëlle Le Strat p. 55
- L'arrêt H.T. : la Cour de justice entre protection et déconstruction de droits garantis aux réfugiés - par Perrine Dumas p. 61
CHRONIQUES
- Chronique de fiscalité - par Dominique Berlin p. 77
- L'action extérieur de l'Union européenne - sous le responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 113
- Jurisprudence nationales intéressant la droit de l'Union européenne - sous la direcion de Emmanuelle Saulnier-Cassia p. 143
- Marché intérieur - sous la direction de Anne-Lise Sibony p. 169
BIBLIOGRAPHIE
- Ouvrages reçus et ouvrages commentés - p. 207