Contenu du sommaire : Finances publiques et citoyenneté
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
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| Numéro | no 135, septembre 2016 |
| Titre du numéro | Finances publiques et citoyenneté |
- Éditorial : Concevoir une méthodologie pour des finances publiques dans un monde en transition - Michel Bouvier
Finances publiques et citoyenneté
- Avant-propos - Christian Eckert p. 3
- Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique - Michel Bouvier p. 9
- Le budget participatif : outil d'une citoyenneté financière local rénovée - Guillaume Tinlot p. 19
- Evaluation et responsabilité : le rôle spécial des Cours des comptes - François Monier p. 29
- Le rôle des Cours des comptes : contribuer à une intervention éclairée et réfléchie des citoyens dans la vie publique - Guilherme d'Oliveira Martins p. 41
- La Cour des comptes informateur des citoyens : une fonction en pleine évolution - Marie-Christine Esclassan p. 49
- Les collectivités territoriales, l'emprunt et la dette - Christophe Pierucci p. 59
- Le citoyen et la prise de décision financière publique - Franck Waserman p. 79
Dossier spécial : L'autonomie financière locale comparée Québec-France
- L'autonomie financière locale en France, illusion ou refondation ? - Michel Bouvier p. 91
- Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France - René Dosière p. 103
- La fiscalité et la restructuration des collectivités en France - Marie-Christine Bernard-Gelabert p. 107
- L'impact de l'Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales - Marc Wolf p. 113
- Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiales pour 2010 - Alexandre Dumont p. 125
- L'impôt local sur les entreprises : quel avenir ? - Olivier Fouquet p. 135
- L'imposition des entreprises au Québec - Stéphane Leblanc p. 155
- Les relations fiscales entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral) - Pierre Delisle p. 167
- La réalité juridique des pouvoirs fiscaux au Québec - Chantal Jacquier p. 181
- Impact de l'économie numérique de partage sur la fiscalité de la province de Québec et de ses municipalités - Marwah Rizqy p. 193
- La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre juridictions ? - Jean-Pierre Vidal p. 205
Chronique de gouvernance budgétaire
- La limitation des risques associés à la dette publique. Rapport de FONDAFIP - Coordonné par Christophe Pierucci p. 219
- L'Ufficio parlamentare di bilancio - Lucie Sponchiado p. 243
Chronique fiscale
- Le paiement de l'IR en temps réel : une chance de modernisation de nos finances publiques à ne pas gâcher - Marc Wolf p. 257
- Pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité et la fiscalité - Odile Barbe et Laurent Didelot p. 267
- Le droit souple appliqué à la matière fiscale - Didier Ury p. 277
- Les perspectives d'avenir concernant la fiscalité des sociétés au Québec - Luc Godbout p. 295
Chronique de gouvernance budgétaire européenne
- Un trésor de la zone euro : le pilier manquant de l'Union Monétaire ? - Laurent Paul, Samuel De Lemos Peixoto et Pierre Ecochard p. 307
Chronique d'histoire des finances publiques
- L'évolution du processus de règlement des comptes. Seconde partie : La Ve République - François Bonneville p. 335
Chronique financière africaine
- L'Afrique francophone saisie par la fièvre de la performance financière - Nicaise Mede p. 349
