Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1984 |
Droit du travail
- Flux et reflux de l'interprétation extensive de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail - Blaise H. p. 91-99
- Le salaire minimum, étalon de valeur - Courthénoux J-P. p. 100-106
- L'application du droit syndical et des institutions représentatives dans les entreprises de moins de 50 salariés - Murcier J-P. p. 107-119
- Recours hiérarchique et salariés protégés, conclusions Conseil d'Etat 16 septembre 1983 - Pauti J-M. p. 120-125
- Les comités spéciaux d'hygiène et de sécurité dans les établissements industriels faisant appel à des entreprises extérieures : le pouvoir supplétif des inspecteurs du travail dans la création de ces organismes, conclusion Conseil d'Etat 29 avril 1983 - Boyon M. p. 126-132
- Droit du travail : jurisprudence commentée - Savatier J. p. 133-143
Sécurité sociale
- L'annulation de la Convention nationale entre la Sécurité sociale et le corps médical, conclusions et note - Conseil d'Etat p. 144-156
