Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 5/7366, 05 février 2009 |
Actualités
Edito
- Doivent-ils le dire ? - Félix Rome p. 281
Actualité législative
- Extension de la fiducie : publication des mesures complémentaires - p. 284
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : nouvelle ordonnance - p. 284
- Assurance : publication de deux ordonnances - p. 285
- Réforme des rachats d'actions - p. 285
- Publication du taux du livret A - p. 285
- Adoption du plan de relance de l'économie - Jean-Marc Pastor p. 287
- Vidéosurveillance : modifications réglementaires - Sabrina Lavric p. 287
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Travail dissimulé : portée de la validation d'une composition pénale - Sabrina Lavric p. 291
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garantie Commerce électronique - Liens commerciaux : relâchement de la jurisprudence - Cédric Manara p. 293
Concurrence-Distribution - Responsabilité délictuelle pour rupture brutale d'une relation commerciale établie - Eric Chevrier p. 295
- Publication des mesures conservatoires ou mesure conservatoire de publication - Eric Chevrier p. 295
Propriété intellectuelle
Droit civil
Contrat-Responsabilité-Assurance - Mérule (vice caché) : la mauvaise foi du vendeur n'est pas divisible - Sylvain Prigent p. 297
- Rupture fautive de pourparlers et perte d'une chance - p. 297
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
Construction-Urbanisme Copropriété - Un seul objet par vote - Yves Rouquet p. 298
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal Procédure pénale - Renvoi devant le tribunal correctionnel : recevabilité de l'appel - Annonyme p. 299
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Salarié protégé : annulation de l'autorisation de transfert - Laurent Perrin p. 300
- Qualité de syndicat et exercice occasionnel ou accessoire d'une profession - Bertrand Ines p. 301
- Clause de mobilité : prise en compte de la vie personnelle et familiale - p. 301
- Définition du cadre dirigeant et déclenchement de la rémunération variable - p. 301
- Maladie professionnelle : caractère contradictoire de l'instruction - p. 302
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile - Exequatur et révision au fond du jugement étranger - Inès Gallmeister p. 303
- Péremption d'instance : renvoi à la suite d'un déclinatoire - Laurent Dargent p. 304
- Revendication de propriété : compétence du tribunal d'instance - p. 305
Voie d'exécution
Etudes et commentaires
Point de vue
Chroniques
- Défense, critique et illustration de certains points du projet de réforme du droit des contrats - Daniel Mainguy p. 308
- Elaborer et mener la politique pénale d'un parquet - Jean Volff p. 317
Panorama
- Sociétés et groupements - Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles p. 323
Notes
- Convention de mère porteuse et ordre public : le droit d'agir du ministère public - Jean-Dominique Sarcelet p. 332
- Un arrêt en trompe-l'oeil sur la gestation pour autrui : retour du droit ou recul de la raison juridique ? - LAurent Brunet p. 340
- Le radicalisme religieux et le refus fondé d'acquisition de la nationalité - Christian Vallar p. 345
- Responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d'actif et indemnités de licenciement - Jean-Michel Deleneuville p. 349
Entretien
- Trois questions à Stéphane Rousseau. L'analyse économique du droit - Stéphane Rousseau p. 352
