Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 6/7367, 12 février 2009 |
Actualités
Edito
- Le juge se rebiffe - Félix Rome p. 353
Actualité législative
- Elargissement du statut de l'auto-entrepreneur au secteur libéral - Xavier Delpech p. 356
- Une loi pour la modernisation des services touristiques - Anthony Astaix p. 357
- Le nouveau droit des promotions de déstockage - Etinne Petit p. 358
- Publication de la directive « time-share » - Sabrina Lavric p. 359
- Accès à l'exercice de la profession d'avocat et nationalité - Laurent Dargent p. 360
- Transport européen : un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation - Anthony Astaix p. 360
- Rapport Warsmann sur la simplification du droit - Sabrina Lavric p. 360
- Précisions sur les modalités de l'aide au transport - Caroline Dechristé p. 361
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
- Crédit à la consommation : l'office du juge retrouvé - Valérie Avena-Robardet p. 365
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garante - Carte bancaire : rôle des banquiers en cas d'opposition - Valérie Avena-Robardet p. 367
- Contrat d'assurance de groupe : obligation d'information du banquier - Valérie Avena-Robardet p. 368
Concurrence-Distribution - Rupture de relations commerciales établies : pas d'application aux notaires - Eric Chevrier p. 369
Consommation Contrat d'affaire Fonds de commerce et commerçants Propriété intellectuelle
Droit civil
Bien-Propriété Contrat-Responsabilité-Assurance Famille-Personne-Succession - Relations avec les ascendants et intérêt de l'enfant - Vincent Egéa p. 372
Droit immobilier
Bail - Charges locatives : répétition de l'indu non individualisé et prescription de l'action - Yves Rouquet p. 373
Construction-Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal Procédure pénale - Droit d'ester en justice des associations étrangères - Maud Léna p. 374
Droit du travail et sécurité sociale
Droit du travail - Règlement intérieur d'entreprise et liberté individuelle du salarié - Laurent Perrin p. 375
- Sanction du non-respect de l'ordre des licenciements - p. 376
- Comité d'entreprise : effets de la perte de la qualité d'établissement distinct - p. 376
- CDD : le rachat d'un magasin est un surcroît d'activité permanent - p. 376
Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile - La cassation profite au coobligé in solidum - Valérie Avena-Robardet p. 376
- Concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum - p. 377
- Renvoi de juridiction : défaut de constitution d'avoué devant la cour de renvoi - p. 378
- Signification à domicile : identité personnelle des destinataires - p. 378
Voie d'exécution
Etudes et commentaires
Point de vue
- Comment l'accumulation de règles inadaptées a permis de porter la crise à son paroxysme - Jean-Paul de Castet p. 379
Chroniques
- La liberté contractuelle et l'ordre public dans le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie - Cécile Pérès p. 381
- Droit des étrangers et droits de l'homme : l'apport de la Cour de cassation - Valérie Pironon p. 388
Panorama
- Droit de la consommation - Elise Poillot p. 393
Notes
- Injure à raison de l'orientation sexuelle et liberté d'expression - Jean Pradel p. 402
- Autorisation judiciaire : exit la lettre contenant un simple accord de principe ! - Vanessa Norguin p. 406
- Sedo n'est pas un hébergeur (suite...) - Jérôme Huet p. 410
- Garantie des vices cachés et défaut de conformité : le rôle des conditions générales de vente - Claire Augier p. 412
Entretien
- Trois questions à Olivier Beaud et Cécile Chainais. Universités : en état de légitime Défense - Olivier Beaud, Cécile Chainais p. 416
